Cette annonce, officialisée dans un communiqué, intervient cinq jours avant l’examen par le tribunal de commerce de Marseille des dossiers de reprise de la compagnie maritime placée en redressement judiciaire en novembre 2014, qui ne sont donc plus qu’au nombre de trois.
L’offre fédérée par Stef, associé au groupe basé en Floride Baja Ferries, « comportait cinq conditions préalables dont l’une relative à l’autorisation de l’opération par l’Autorité française de la concurrence et l’autre relative à l’émission par la Commission européenne d’une lettre de confort quant à la discontinuité économique de l’offre par rapport à la SNCM », a rappelé Stef dans son communiqué.
Or, « les demandes de l’Autorité française de la concurrence et de la Commission européenne ne permettent pas en l’état à Stef de devenir l’actionnaire de référence de la future compagnie dédiée aux activités Corse et donc d’en garantir la pérennité », selon la même source.
Sur ce point, l’Autorité de la concurrence a précisé vendredi soir « qu’à ce jour, elle n’avait ni autorisé ni interdit l’opération ».
« Elle avait néanmoins délivré une dérogation à effet suspensif afin de permettre à Stef de présenter son offre devant le tribunal de commerce et des discussions étaient en cours sur le seul point de savoir si le montage envisagé était susceptible ou non d’être examiné au titre du contrôle des concentrations », a souligné l’Autorité dans un communiqué.
Dans un rapport récent que l’AFP avait pu consulter, les administrateurs judiciaires de la SNCM avaient notamment recommandé le rejet de l’offre Stef-Baja Ferries qui posait selon eux des « difficultés juridiques majeures ».
En outre, de source syndicale fin septembre cette offre – prévoyant que Stef reprenne la partie « Corse » des liaisons et Baja Ferries la partie internationale -, n’avait pas reçu le feu vert de la Commission européenne.
Très complexe, le dossier de la SNCM est alourdi depuis le début de l’affaire des condamnations de Bruxelles. L’UE exige de la compagnie le remboursement à l’État de plus de 400 millions d’euros d’aides publiques, considérées comme illégales.
C’est là qu’intervient la notion de « discontinuité économique » évoquée par Stef vendredi soir dans son communiqué: pour échapper aux obligations de remboursement, la compagnie qui naîtra de la reprise de la SNCM doit être suffisamment différente de la compagnie actuelle pour ne pas avoir à payer.
La SNCM emploie plus de 1.400 salariés. Les offres en lice prévoient toutes la suppression d’environ la moitié des emplois de la compagnie.
tq-bur/fpo/LyS
STEF
