Dans un arrêt daté du 27 juin, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a jugé que ces faits, qui avaient déjà été dénoncés en 2011 dans une plainte classée rapidement sans suite, sont prescrits.
Elle n’a en revanche pas retenu la prescription pour les faits d' »abus de confiance », pour lesquels M. Bolloré a aussi été mis en examen en avril 2018 et sa holding en décembre 2018, selon une source judiciaire.
La cour d’appel a par ailleurs validé les mises en examen de M. Bolloré et de son groupe dans le volet togolais de l’enquête. Selon le Point, elle a estimé que les faits reprochés n’avaient été découverts que lors de perquisitions effectuées en 2015 chez Jean-Philippe Dorent, responsable du pôle international d’Havas, filiale du groupe.
Les juges d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé, au Togo, et de Conakry, en Guinée, via une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.
SDV a obtenu la gestion du port de Conakry quelques mois après l’élection d’Alpha Condé comme président de Guinée fin 2010, et avait remporté la concession à Lomé peu avant la réélection en 2010 au Togo de Faure Gnassingbé, qui étaient alors tous deux conseillés par Havas.
S’appuyant en particulier sur les documents retrouvés lors des perquisitions de 2016 au siège du groupe Bolloré, les magistrats soupçonnent Havas d’avoir sous-facturé ses services rendus aux deux candidats victorieux pour obtenir, en contrepartie, la gestion des concessions portuaires, selon Le Monde.
A chaque fois, la désignation de SDV a entraîné une bataille judiciaire avec les anciens gestionnaires. S’agissant de Conakry, le français Necotrans avait, dès mars 2011, déposé une plainte pour « corruption internationale », rapidement classée sans suite par le parquet de Paris.
La décision de la cour d’appel de Paris « est une étape dans un long processus judiciaire », a réagi auprès de l’AFP Olivier Baratelli, avocat du groupe Bolloré.
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