Une astreinte de 1.000 euros par jour de retard « pour revenir aux normes en vigueur » a été prononcée à son encontre par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Lyon, saisi « pour la première fois en référé pénal » sur le fondement de l’article L 216-13 du code de l’Environnement, a précisé Me Thibault Soleilhac dans un communiqué transmis lundi à l’AFP.
Cette procédure, « encore peu connue » selon lui, permet au JLD d’ordonner toute mesure utile pour faire suspendre ou interdire les opérations menées en infraction à la loi pénale, en l’occurrence la loi sur l’eau de 1992.
A l’audience le 31 août, la société Suez Eau France avait reconnu devant le magistrat « la non-conformité des rejets » de la station qu’elle exploite pour le compte d’un syndicat intercommunal à Sainte-Foy-L’Argentière. « Les différentes analyses produites depuis le 5 juillet, notamment par l’Agence française de la Biodiversité, ont constaté une très forte mortalité piscicole (…) en juillet et en août », a précisé Me Soleilhac.
« Les analyses successives ont fait ressortir de fortes concentrations en nitrites, phosphates et en ions ammonium », relève l’ordonnance du JLD, datée du 5 septembre.
Pour Suez, c’est une société de charcuterie qui est à l’origine d’un dysfonctionnement de la station d’épuration. Le JLD a souligné cependant qu’il n’était pas saisi des causes de la pollution « mais seulement des rejets eux-mêmes ».
En conséquence, il a demandé à l’exploitant et au Syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) des Rossandes – propriétaire de la station d’épuration – de « cesser tout rejet dans le milieu aquatique dépassant les seuils fixés par l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif ». La mesure a été ordonnée pour une durée de six mois, renouvelable une fois.
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