Le commandant ukrainien du navire battant pavillon panaméen et son propriétaire, la société Valsa Holding immatriculée à Chypre, étaient jugés pour pollution marine. Ils sont soupçonnés d’avoir rejeté en baie de Seine « au large du Havre dans la nuit du 13 au 14 janvier 2021 une substance huileuse à moins de 12 miles nautiques (environ 18km) » des côtes.
Après une relaxe en première instance en 2022, la cour d’appel de Rouen a condamné le commandant à 20.000 euros et Valsa Holding à 60.000 euros d’amende, ainsi qu’à l’indemnisation de 10.000 euros par partie civile, les ONG Surf Rider Foundation Europe et France Nature Environnement.
« On se réjouit de cette décision qui admet pour la première fois la détection satellite comme unique moyen de preuve valable en dehors du flagrant délit », a déclaré à l’AFP Alice Beral, juriste pour France Nature Environnement (FNE) Normandie.
« Il s’agit d’une première en France après l’Angleterre et l’Espagne, auparavant il fallait déplacer un bateau ou un avion et faire une constatation directe de la pollution » a-t-elle ajouté, des constatations souvent mises à mal par la météo ou le déplacement des navires pollueurs fuyant leurs méfaits.
Ces condamnations « ne sont pas dissuasives » au regard du chiffre d’affaires des armateurs selon la juriste, mais « plus importantes que les décisions habituelles » pour atteintes à l’environnement, et « c’est la première pierre dans l’utilisation unique du moyen satellite » pour la répression en droit maritime.
La juriste de Surfrider Foundation Cristina Barreau a estimé que cette décision « va faire jurisprudence ».
« La condamnation sur la base des données satellites et de l’utilisation du système d’authentification automatique des navires (AIS) est une première qui permettra désormais à nos ONG d’avoir de nouveaux moyens pour responsabiliser et dissuader les navires qui ne respectent pas les réglementations en vigueur » a-t-elle espéré.
« Il y avait pour moi impossibilité matérielle d’établir un lien entre un navire et une tache d’huile prise quelques heures après par photo satellite » a pour sa part jugé Me Mathieu Croix, défenseur du commandant, « longtemps consigné en Ukraine à cause de la guerre et dont je n’ai pas de nouvelles depuis des mois ».
