Dans une recommandation sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement adoptée ce mardi 27 septembre, le Conseil de l’Europe appelle ses 46 États membres à envisager activement de reconnaître, au niveau national, le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme. Considérant que les mesures visant à faire face à la triple crise planétaire du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution sont essentielles à une meilleure jouissance des droits de l’homme, le Comité des Ministres souligne la reconnaissance accrue d’une certaine forme du droit à un environnement propre, sain et durable, dans les instruments juridiques internationaux (y compris les instruments régionaux relatifs aux droits de l’homme) et les Constitutions, législations et politiques nationales.
Le respect de certains principes
Dans la mise en œuvre de cette recommandation, les États membres devraient veiller au respect d’un certain nombre de principes, selon le Comité, à savoir : les principes généraux du droit international de l’environnement, tels que le principe d’absence de dommage, le principe de prévention, le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur ; la nécessité d’une équité intergénérationnelle ; le principe de non-discrimination ; l’accès sans discrimination à l’information et à la justice en matière d’environnement, à la participation au processus décisionnel en matière d’environnement et à l’éducation à l’environnement.
Le Comité se déclare également préoccupé par l’effet disproportionné que peut avoir la dégradation de l’environnement et appelle les États membres à prendre des mesures adéquates pour protéger les droits des personnes qui sont les plus vulnérables face aux dommages environnementaux ou qui sont particulièrement menacées par ceux-ci.
De multiples coopérations
La recommandation souligne aussi l’importance pour les gouvernements de coopérer avec les entités infranationales, la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme, les institutions régionales pour la protection et la promotion des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement, les acteurs économiques, les peuples autochtones et les communautés locales, les villes et les régions. Enfin, les États membres sont encouragés à exiger des entreprises qu’elles agissent en conformité avec leurs responsabilités en matière de droits de l’homme liés à l’environnement.
Un contexte existant
La Résolution 48/13 du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies du 8 octobre 2021 a reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit de l’homme. L’engagement de longue date du Conseil de l’Europe en faveur de la protection de l’environnement s’est traduit par l’adoption de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (« Convention de Berne »), la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal et la Convention sur le paysage. Le Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement du Conseil de l’Europe contient les principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des décisions et conclusions du Comité européen des droits sociaux. Voir l’exposé des motifs
