Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : « L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? », à la demande du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (RDPI). Cette mission d’information a désigné, le mardi 11 janvier 2022, son président et son rapporteur.
« Grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive en superficie au niveau mondial, après celle des États-Unis. Sur cette question des fonds marins, notre pays a donc des intérêts économiques et stratégiques à préserver, mais aussi des normes, des valeurs et une éthique à défendre » a affirmé Teva Rohfritsch, rapporteur, à l’initiative de la création de la mission d’information.
« Nous procéderons à des auditions et à des tables rondes, afin d’entendre un large éventail d’acteurs de tous horizons, de faire un point sur l’état des connaissances et de dégager des orientations » a précisé Michel Canévet, président.
La mission prévoit de rendre ses conclusions en juin 2022.
Son Bureau est ainsi constitué :
- Président : Michel Canévet (UC – Finistère)
- Rapporteur : Teva Rohfritsch (RDPI – Polynésie française)
- Vice-présidents :
- Stéphane Artano (RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Alain Cadec (app. Les Républicains – Côtes d’Armor)
- Jacques Fernique (GEST – Bas-Rhin)
- Joël Guerriau (Les Indépendants – Loire-Atlantique)
- Jean-Michel Houllegatte (SER – Manche)
- Micheline Jacques (Les Républicains – Saint-Barthélemy)
- Gérard Lahellec (CRCE – Côte d’Armor)
- Angèle Préville (SER – Lot)
- Secrétaires :
- Vivette Lopez (Les Républicains – Gard)
