Jeudi 29 juin dernier, lors de son déplacement à Gouville-sur-Mer dans la Manche, Hervé Berville, Secrétaire d’Etat chargé de la Mer, a présenté des mesures nouvelles afin de soutenir la filière de la conchyliculture en France.
Cet hiver, en pleine période de fêtes de fin d’année, les cultures conchylicoles ont été touchées de plein fouet par des contaminations au norovirus qui ont entraîné des retraits de lots du marché. Cette contamination était liée à une épidémie de gastroentérite combinée à des fortes pluies qui ont entraîné un dysfonctionnement des systèmes d’assainissement dans les territoires littoraux. Face à l’urgence de la situation et à la récurrence des contaminations, Hervé Berville a signé avec Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, une instruction aux préfets pour rappeler :
La nécessité de renforcer les prescriptions relatives aux systèmes d’assainissement lorsque les zones conchylicoles peuvent être impactées ;
L’importance d’utiliser l’ensemble des mesures à leur disposition en matière de police de l’eau pour que les collectivités compétentes mettent aux normes dans les plus brefs délais leurs installations de collecte et de traitement des eaux usées.
Le Secrétaire d’Etat chargé de la Mer a également annoncé qu’un dispositif d’exonération partielle des redevances domaniales pourra dorénavant être déclenché systématiquement suite à un arrêt d’exploitation dû à des pollutions comme le norovirus.
Par ailleurs, les entreprises mytilicoles font quant à elles face à une recrudescence de la prédation exercée par les araignées de mer. Afin de préserver l’activité et de limiter les pertes de production, Hervé Berville annonce qu’il sera possible de qualifier, sur la base de résultats de l’étude actuellement menée par l’Ifremer, le caractère « particulièrement invasif qui cause des dommages » de l’espèce. Cette qualification permettra de s’appuyer sur les dispositions déjà existantes du code de l’environnement pour les espèces protégées, afin de les adapter et les appliquer aux espèces halieutiques commerciales comme les araignées de mer. Les représentants de l’Etat pourront ainsi autoriser des opérations de « perturbation intentionnelle » ou de destruction lorsque ces espèces causent des dommages aux cultures marines.
La gestion des moules dites « sous taille » pour être commercialisées déposées sur l’estran, notamment en baie du Mont Saint-Michel, est également un enjeu qui concerne l’ensemble des bassins de production mytilicole. Le Secrétaire d’Etat chargé de la Mer a indiqué son souhait que le dépôt sur l’estran de ces moules puisse être poursuivi tout en restant une pratique exceptionnelle avec des quantités acceptables. Pour éviter le gaspillage alimentaire, il sera nécessaire d’accélérer les solutions de valorisation de ces moules sous taille.
Enfin, concernant la planification terrestre et maritime, Hervé Berville a annoncé que des travaux étaient en cours avec le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour permettre la prise en compte de ces activités économiques maritimes littorales dans les zonages qui seront faits prochainement dans le cadre de l’exercice de planification en mer. En effet, la multiplication des usages de la mer implique l’organisation de leur bonne cohabitation, et dans ce cadre la profession a émis le souhait de pouvoir développer de nouveaux modes de production plus au large, en profitant par exemple des futurs espaces dédiés à l’éolien en mer. Hervé Berville a ainsi rappelé la compatibilité entre ce type d’activités économiques avec la protection de l’environnement marin et des littoraux.
Source : Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
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