Droit de la mer: les Palestiniens veulent définir leur zone économique exlusive

Il s’agit de déterminer une zone économique exclusive (ZEE) au large de la bande de Gaza, dans le cadre de la Convention de l’ONU sur le droit de la mer.

La Palestine a rejoint cette convention, de même que d’autres traités et agences de l’ONU, à la suite de son accession en novembre 2012 au statut d’Etat observateur non membre aux Nations unies.

Ces discussions avec l’Egypte en sont « au stade préliminaire », a expliqué M. Mansour à des journalistes. Elles ont commencé « récemment » en Egypte au niveau des ministres des Affaires étrangères et se poursuivent entre experts.

L’Autorité palestinienne a aussi commencé à contacter des juristes spécialisés « parmi les meilleurs dans ce domaine » pour préparer son dossier, et à former ses cadres aux subtilités du droit de la mer.

La stratégie palestinienne est de passer des accords avec deux de ses voisins en Méditerranée, d’abord l’Egypte puis Chypre, afin de définir par rapport à eux sa zone économique exclusive puis d’évaluer avec l’aide des juristes quelles pourraient être « les frontières potentielles » avec Israël.

Ensuite des experts feront l’inventaire des ressources naturelles revendiquées par les Palestiniens et ceux-ci déposeront le tracé de leur ZEE auprès de la Convention.

C’est une manière pour la Palestine de se constituer une épargne pour les générations futures, a expliqué M. Mansour.

Les Palestiniens veulent aller « le plus vite possible » mais la procédure peut prendre des années, a-t-il reconnu.

« Le fait que nous soyons un Etat (…) et que nous ayons rejoint des conventions et traités implique que nous ne pouvons pas nous soustraire à nos responsabilités », a-t-il affirmé. « C’est notre droit de déclarer notre zone économique exclusive ».

Une ZEE est un espace maritime sur lequel un pays côtier est considéré comme souverain et dans lequel il peut explorer et exploiter des ressources.

La ZEE s’étend en principe à 200 milles marins (370 km) au large — alors que les eaux territoriales ne dépassent pas les 12 milles — mais en Méditerranée les zones se juxtaposent d’où la nécessité de négocier et d’ajuster.

Ni Israël, ni son allié américain, ne sont parties à la Convention de l’ONU.

Israël a défini sa ZEE par rapport à Chypre par négociation bilatérale mais n’a pas réussi à s’entendre avec le Liban.

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