La collectivité territoriale de Corse (CTC) « se réjouit » de cette « décision attendue » car « l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille nous avait semblé sujet à caution », a déclaré à l’AFP Paul-Marie Bartoli, président de l’Office des Transports de Corse (OTC).
La décision du Conseil d’Etat « permettra de faire l’économie d’une convention transitoire qui aurait dû être mise en place avant la nouvelle convention » de délégation de service public (DSP), a-t-il ajouté.
En jugeant illégale, en novembre, l’actuelle DSP, qui court jusqu’en 2013, la cour de Marseille avait en effet enjoint la CTC et les compagnies SNCM et CMN à la résilier dès le 1er septembre 2012, pour en mettre sur pied une nouvelle.
La direction de la SNCM a, elle aussi, affirmé « sa grande satisfaction », la décision confirmant à ses yeux « la liberté fondamentale de la Collectivité territoriale d’organiser la desserte maritime de la Corse dans le cadre d’une DSP en totale conformité avec le droit national et celui de l’Union européenne ».
Frédéric Alpozzo, pour la CGT marins, a enfin estimé que c’était « une victoire de l’intérêt général et du service public. Cela fait partie de notre combat pour maintenir la présence de car-ferries jusqu’en 2014 (quand la nouvelle DSP entrera en vigueur, ndlr) pour ne pas renforcer la concurrence déloyale de Corsica Ferries », compagnie de pavillon italien.
En l’état, et en attendant que la cour administrative d’appel se prononce à nouveau sur le fond, la CTC va maintenir l’actuelle DSP jusqu’à son échéance. « Par contre, cela ne veut pas dire que la prochaine sera identique à l’actuelle. Il y aura plusieurs ajustements à faire », a précisé le président de l’OTC.
