« Le droit d’asile dans l’Union européenne est en danger », affirment dans un rapport conjoint le think tank Terra Nova (centre-gauche) et l’Institut Montaigne (libéral), qui juge « urgent d’accélérer la refonte » d’un système « aussi injuste qu’inefficace ».
Le rapport préconise ainsi « la suppression de la règle du pays de première entrée » du règlement de Dublin qui régit le dépôt des demandes d’asile, faisant peser sur la Grèce et l’Italie notamment « une charge disproportionnée ». A la place, chaque demandeur pourrait solliciter l’Etat de son choix.
Il plaide pour la création d’un « Office européen du droit d’asile » qui s’appuierait « sur des autorités nationales indépendantes », avec un « mécanisme de solidarité » pour répartir les demandeurs en cas de surcharge d’un pays, et suggère d’accorder aux réfugiés « un socle commun de droits », notamment celui de séjourner dans un autre pays de l’UE.
Le rapport est publié alors qu’un sommet européen devait faire le point jeudi sur la politique migratoire, notamment la réforme toujours bloquée des règles européennes de l’asile, même si aucun progrès n’est attendu dans ce dossier enlisé autour de la question de la répartition.
A l’heure où la crise se focalise sur la Méditerranée, le rapport préconise d’ouvrir des « Centres européens d’accueil et de traitement » des demandes d’asile sur les côtes des pays européens « ayant une façade sur la Méditerranée ».
A titre expérimental « l’Espagne, la France, l’Italie et Malte seraient sollicitées » pour ouvrir « au minimum » un centre chacune. La France avait refusé cet été d’accueillir les navires humanitaires de migrants refusés par l’Italie, arguant du principe de « port sûr le plus proche ».
L’idée rappelle le projet européen de « centres contrôlés », où un premier tri serait fait entre demandeurs d’asile légitimes et migrants économiques à expulser. Sauf qu’il ne s’agirait pas de centres « fermés », précise le rapport.
Chaque Etat y dépêcherait des agents pour examiner « en moins d’un mois » les demandes d’asile — ou s’exposerait sinon à des pénalités financières. La mise en place serait financée par l’UE, « ainsi que les retours des déboutés », ajoute le rapport, qui chiffre à 57 millions d’euros ses propositions pour la France.
En marge du sommet européen, le HCR et l’OIM (Organisation internationale pour les migrations) ont appelé à « l’adoption urgente » de mesures « destinées à réduire le nombre de noyades sans précédent » en Méditerranée, se disant « alarmés » par « l’extrême toxicité » des déclarations politiques dans certains pays, « notamment en ce qui concerne les arrivées par bateau ».
Le rapport préconise enfin de conclure avec les pays de transit des accords « pour faciliter un accueil des migrants respectueux de la dignité humaine », mais il met en garde contre toute « sous-traitance » des demandeurs d’asile à des pays tiers sûrs, qui « augmenterait considérablement les risques de chantage » envers l’Europe.
