Prévue par le droit européen, cette procédure laisse à la Commission le soin d’évaluer la plainte, de la classer ou de lancer une procédure d’infraction contre les Etats membres concernés.
Dans ce dossier, ces ONG accusent la France, l’Allemagne et l’Italie de manquer « gravement et systématiquement à leur devoir de protection des écosystèmes marins vulnérables, en violation du droit européen », notamment d’une directive sur la conservation des habitats naturels.
Ces organisations -Environmental Justice Foundation (EJF), Blue Marine Foundation, ClientEarth, Défense des Milieux Aquatiques (DMA) et Deutsche Umwelthilfe- estiment que le chalutage de fond est « actuellement pratiqué dans 77% des sites +Natura 2000+ marins français (aires protégées labellisées), 85% des sites allemands et 44% des sites italiens ».
« La plainte porte sur 15 sites marins Natura 2000 où de nombreuses preuves démontrent que le chalutage de fond se poursuit sans restriction, endommageant des habitats sensibles tels que les récifs, les herbiers marins et les bancs de sable », affirment ces ONG.
Des procédures ont également été engagées devant les juridictions françaises et allemandes.
La plainte devant la Commission européenne a de minces chances d’aboutir mais permet aux ONG d’alerter sur l’impact du chalutage de fond « qui racle sans discernement les fonds marins et dévaste les habitats marins fragiles », à l’approche de la conférence des Nations unies sur l’Océan, du 9 au 13 juin à Nice, dans le sud-est de la France.
« La plainte au niveau européen est une procédure qui est longue, mais c’est un levier stratégique pour montrer l’ampleur du problème », considère Marie Colombier, de l’Environmental Justice Foundation.
L’Union européenne prévoit d’éliminer progressivement le chalutage profond dans les aires marines protégées d’ici 2030 mais des ONG de défense de l’environnement réclament une interdiction immédiate de cette pratique.
