Dans un contentieux similaire, « l’affaire des frégates de Taiwan », la Marine taiwanaise avait obtenu en 2011 une pénalité de 630 millions d’euros de Thales – et de l’Etat français, garant de la vente des navires – pour avoir versé des commissions à des intermédiaires en violation du contrat signé en 1991.
Le nouveau litige, révélé par le site d’information économique La Tribune, « peut avoir pesé sur les cours de l’électronicien Thales et du motoriste Safran qui ont accusé une baisse mercredi », selon un analyste qui a requis l’anonymat.
Thales et Safran mentionnent cette affaire dans leurs comptes 2012. Ils expliquent que leur client, qu’ils ne nomment pas, avait déposé en 2002 une plainte en arbitrage pour un montant minimum de 260 millions de dollars, avant de la retirer en 2003 aux termes d’un accord entre toutes les deux parties.
Taiwan a déposé une nouvelle plainte en novembre 2012 réclamant 226 millions d’euros. Selon le partage industriel du contrat, Dassault devrait supporter 70% d’une éventuelle compensation, Thales 20% et Safran 10%.
« Les parties contestent fermement cette demande », écrivent chacun de leur côté Thales et Safran qui n’ont pas constitué de provision pour ce litige, ne pouvant pas évaluer le risque financier.
D’après des sources proches du dossier, Taiwan reproche cette fois encore à ses fournisseurs d’avoir payé des intermédiaires pour décrocher en 1992 le contrat pour 60 Mirage 2000-5.
De source proche des industriels, on minimise cependant le risque présenté par cette affaire. « Il faudrait déjà qu’elle passe en cour d’arbitrage, et elle pourrait très bien ne pas aboutir », a souligné une source qui suit le dossier.
Taiwan, selon cette source, a ainsi été débouté en cour arbitrale d’une demande qu’elle avait introduite en 2011 pour obtenir une compensation supplémentaire de 100 millions de dollars au titre d’un contrat de fournitures de pièces détachées pour les six frégates de la classe Lafayette.
Dassault Aviation, Thales et Safran se sont refusés à tout autre commentaire sur ces informations.
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