« Le gouvernement continuera à utiliser l’ensemble des moyens juridiques pour contester la décision de la Commission européenne », a expliqué le ministère dans un communiqué.
Frédéric Cuvillier a tenu à réaffirmé son soutien à la compagnie maritime marseillaise après la décision de la justice européenne.
« Ma détermination reste inchangée pour préserver l’emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire », a déclaré le ministre des Transports, cité dans le communiqué.
Le ministère avait déposé deux recours contre la décision de Bruxelles : un en sursis à exécution, l’autre en annulation. Le tribunal de l’Union Européenne a rejeté le premier mais doit encore s’exprimer sur le fond du litige.
Ce premier rejet « ne préjuge donc en rien du sort qu’il réservera au recours au fond introduit par les autorités françaises contre la décision de la Commission », a souligné le ministère.
Le 2 mai, la Commission européenne avait sommé l’Etat français de se faire rembourser par la SNCM, d’ici à la fin août, 220 millions d’euros d’aides publiques. Saisie en 2007 par son concurrent italien Corsica Ferries, elle estimait qu’une partie de la délégation de service public (DSP) qui lui était attribuée entre 2007 et 2013, le « service complémentaire » (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation.
Le ministère estime lui que ce service complémentaire « répond à un réel besoin de service public » et est subventionné « de façon objective et transparente ».
La menace du remboursement des 220 millions d’euros d’aides publiques par la SNCM pèse sur l’avenir de sa gouvernance. La compagnie maritime est possédée à 66% par Transdev, une co-entreprise fondée par Veolia et la Caisse des Dépôts (CDC).
Les deux actionnaires ont repoussé au 31 octobre le bouclage de leur accord, selon lequel la CDC doit devenir la seule patronne du groupe Transdev, tandis que Veolia doit reprendre en direct la totalité de la participation au sein de la SNCM.
Veolia deviendrait ainsi l’actionnaire majoritaire de la SNCM.
Contacté par l’AFP, le groupe n’a pas souhaité faire de commentaires dans l’immédiat.
