Le 19 mars 2023, le Seaforce, battant pavillon maltais, était contrôlé à quai à Fos-sur-Mer où il venait d’accoster pour un déchargement de charbon.
Le Centre de sécurité des navires établissait qu’après leur rentrée dans une zone de trois milles nautiques depuis la côte, leur scrubber (système de lavage des fumées avant rejet dans la mer) avait fonctionné une vingtaine de minutes en mode lavage.
L’inspection établissait le rejet dans la bande des trois milles d’une quantité totale de 1.317 mètres cube d’une eau de mer jusqu’à 59 fois plus chargée en PAH (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) que l’eau habituellement pompée, constituant pour le tribunal le rejet d’une substance polluante.
La défense du commandant philippin du Seaforce avait souligné à l’audience que le changement de combustible moins chargé en soufre avait bien été opéré, estimant donc que le lavage des fumées n’était pas nécessaire.
« Selon les juges, l’utilisation du scrubber au sein de la bande des trois milles marins a eu pour effet de déplacer la pollution de l’air – où elle était autorisée – à la mer – où elle était prohibée », selon la défense du commandant philippin.
Selon les parties civiles, cinq associations de défense de l’environnement qui se sont vu allouer chacune 8.000 euros de dommages et intérêts, les scrubbers sont responsables d’une pollution maritime importante ayant vraisemblablement des conséquences néfastes sur la faune et la flore maritimes mais aussi pour la santé publique, lorsque le rejet des eaux de lavage des fumées se fait dans des zones côtières de pêche et de baignade.
La seconde affaire concernait le Yacht Express battant pavillon hollandais sous le commandement d’un capitaine ukrainien, arrivé le 11 août 2023 à Fos sur Mer.
L’inspection a établi que ce navire a utilisé ses deux instruments de lavage des gaz d’échappement en boucle ouverte durant plus d’une heure et demie après avoir franchi la ligne des trois milles nautiques.
Un calcul établissait que 5.354 mètres cube d’eau acidifiée et chargée de métaux lourds ont été illégalement déversés dans la zone interdite.
En dépit des déclarations du commandant, selon lesquelles il avait donné la consigne d’arrêter l’usage des scrubbers afin de respecter la réglementation française, le tribunal l’a condamné pour rejet de substance polluante par violation délibérée d’une obligation de sécurité.
