Cette démarche « marque une étape importante pour les familles qui aspirent à la manifestation de la vérité et, compte tenu de l’extrême gravité des faits, à ce que toutes les responsabilités puissent être recherchées », écrivent dans un communiqué Me Matthieu Chirez, Thomas Ricard et Thomas Truchet.
« L’objet de cette demande est d’obtenir la réparation des préjudices résultant des fautes commises par l’État lors de ce naufrage parmi lesquelles l’absence de déclenchement de moyens par le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez ou encore l’inaction d’un navire de la marine nationale », poursuivent-ils.
Le 24 novembre 2021, 27 migrants, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans, avaient péri dans le naufrage de leur canot en tentant de traverser la Manche. Quatre occupants avaient également disparu et deux personnes survécu.
Une enquête a été ouverte. Onze passeurs présumés ont été mis en examen, et un mandat d’arrêt a été émis par la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (Junalco) de Paris pour retrouver l’une des têtes du réseau.
Sept militaires français ont aussi été mis en examen pour non-assistance à personne en danger. Cinq étaient des personnels du Cross Gris-Nez et deux se trouvaient à bord du patrouilleur Le Flamant.
La cour d’appel de Paris a récemment rejeté les requêtes des militaires qui souhaitaient scinder les investigations entre un volet « militaire » et un autre « passeur », demandant l’annulation de nombreux actes.
La demande d’indemnité faite au nom de 113 requérants (notamment parents, époux, fratries de personnes décédées et disparues et d’un rescapé) a été déposée auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation ainsi que du ministre chargé de la Mer et de la Pêche.
