Zhangjie Chen, 39 ans, commandant chinois du Boracay (également connu sous le nom de Phoenix), doit comparaître lundi 23 février devant le tribunal correctionnel de Brest pour « refus d’obtempérer ».
Avec son second, M. Chen avait été placé en garde à vue début octobre à Brest. La justice française lui reprochait un « défaut de pavillon » et un « refus d’obtempérer », au moment où la marine française avait voulu inspecter le navire de 244 mètres de long qui battait alors pavillon du Bénin.
Sous sanctions européennes, le pétrolier qui bat aujourd’hui pavillon russe, était en outre soupçonné d’être impliqué dans les survols de drones ayant perturbé le trafic aérien danois, sans que la justice ne soit saisie de ce volet.
Le 1er octobre, en marge d’un sommet européen à Copenhague, le président Emmanuel Macron avait affirmé que « des fautes très importantes » avaient « été commises par cet équipage ».
« Finalement, la montagne accouche d’une souris », a ironisé auprès de l’AFP Henri de Richemont, avocat du commandant, qui entend demander au tribunal de Brest de se déclarer incompétent en application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite de Montego Bay.
« Si on reproche au capitaine de ne pas s’arrêter, il faut appliquer l’article de la convention de Montego Bay qui prévoit deux compétences en cas d’infraction de navigation: soit le tribunal du pavillon, soit le tribunal de la résidence du marin incriminé », a développé l’avocat.
Comme les faits se sont déroulés dans les eaux internationales, « le droit français n’a pas vocation à s’appliquer », a-t-il assuré.
En outre, « on ne peut pas reprocher au capitaine d’avoir obéi à son armateur qui est la seule autorité légitime dans les eaux internationales. L’intention du capitaine n’était pas de commettre un délit: il n’a fait qu’obéir à son armateur », a développé l’avocat.
Me de Richemont n’a cependant pas contesté « le droit de la marine française d’exercer son droit de visite à partir du moment où elle considérait qu’il y avait un problème de pavillon ».
Le Boracay avait pu reprendre la mer le 3 octobre, cinq jours après avoir été intercepté par la marine française. Il était lundi à quai dans le port de Nakhodka, dans l’extrême-Orient russe, selon le site Marine Traffic.
Le mois dernier, la marine française a intercepté en Méditerranée un nouveau pétrolier sous sanctions européennes, le Grinch, à qui la justice reproche un « défaut de pavillon ».
