« Le texte qui vous est soumis poursuit un objectif clair: permettre l’inscription sur la liste électorale spéciale provinciale des personnes nées en Nouvelle-Calédonie et déjà inscrites sur les listes électorales générales. Autrement dit, reconnaître une réalité humaine et démocratique devenue impossible à ignorer », a-t-elle déclaré devant la commission des Lois.
« Aujourd’hui, des femmes et des hommes nés en Nouvelle-Calédonie, qui y vivent parfois depuis toujours (…) demeurent exclus des élections provinciales, alors même qu’elles structurent la vie politique locale », a-t-elle ajouté.
Récusant les accusations de passage en force, la ministre a assuré que « personne ne souhaite revenir à l’affrontement ou à l’impasse » en Nouvelle-Calédonie, rappelant que le territoire « traverse une crise économique, sociale et institutionnelle profonde ».
A moins de six semaines du scrutin provincial prévu le 28 juin, le gouvernement défend dans l’urgence une proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral des provinciales à 10.575 « natifs » calédoniens, actuellement privés de droit de vote. Parmi ceux-ci figurent un peu plus de 4.000 « citoyens de statut civil coutumier », soit kanak.
Crucial dans l’archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral « gelé », réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants.
Adopté lundi au Sénat, le texte doit être examiné à partir de mercredi à l’Assemblée nationale, où les rapports de force s’annoncent plus serrés.
La réforme du corps électoral est « une nouvelle provocation », a argué Bastien Lachaud (LFI) en commission, estimant que le gouvernement veut « complaire au camp loyaliste ».
« Le gouvernement considère que cette évolution constitue un ajustement nécessaire, mais aussi mesuré, proportionné, qui permet d’atténuer les dérogations particulièrement importantes au principe d’universalité et d’égalité du suffrage », a déclaré la ministre.
Au total, selon la ministre, 37.492 citoyens français inscrits sur les listes électorales générales ne peuvent pas voter aux élections provinciales. « Nous ne parlons pas d’une réalité marginale », a-t-elle ajouté.
Elle a ajouté que « tout est mis en oeuvre pour garantir la sincérité du scrutin et pour permettre aux Calédoniens de voter dans des conditions apaisées » le 28 juin. Le gouvernement souhaitait initialement repousser les élections pour permettre la mise en oeuvre des accords de Bougival et Elysée-Oudinot, mais une motion de rejet de l’Assemblée a empêché cette option.
