La décision de la cour, par huit voix contre une, pourrait ouvrir la voie à d’autres recours contre des confiscations survenues dans l’île après la révolution de 1959.
Elle survient en pleine tension entre Washington et La Havane, et plus particulièrement au lendemain de l’inculpation aux Etats-Unis de l’ancien président cubain Raul Castro, pour la destruction de deux appareils américains en 1996.
La plus haute cour des Etats-Unis a donné raison jeudi à la société Havana Docks, qui était propriétaire d’une concession dans le port de La Havane avant la nationalisation du site en 1960.
A la faveur d’un rapprochement diplomatique entre les deux pays sous le mandat du président Barack Obama, quatre croisiéristes, Carnival, Royal Caribbean, Norwegian et MSC Cruises, ont utilisé ces installations entre 2016 et 2019, avant que son successeur Donald Trump n’interdise à nouveau l’accostage des navires à Cuba.
S’estimant lésée, Havana Docks a porté plainte contre les croisiéristes, aux termes d’une loi de 1996 qui autorise à poursuivre quiconque profite de biens confisqués par le pouvoir castriste.
La société avait dans un premier obtenu gain de cause auprès de la justice, qui avait imposé des amendes de 109 millions de dollars à chacun des croisiéristes.
Ce jugement avait été cassé par une cour d’appel, qui avait relevé que la concession de 99 ans de Havana Docks devait expirer en 2004, soit bien avant que les installations portuaires ne soient utilisés par les paquebots de croisière, et ne pouvait donc prétendre à dédommagement.
« Nous ne sommes pas d’accord », a déclaré le juge de la Cour suprême Clarence Thomas. « Havana Docks a démontré que les croisiéristes ont utilisé une propriété confisquée dans laquelle (elle) possédait un intérêt patrimonial ».
« Quiconque utilise un bien entaché de confiscation est passible de poursuites de la part d’un ressortissant américain qui a un titre de propriété sur ce bien », a-t-il estimé.
Les Etats-Unis imposent un embargo à Cuba depuis 1962.
