Didier Borotra (centriste), à l’époque maire de la ville, avait signé en 2008 un contrat de partenariat public privé (PPP), une procédure depuis très prisée par l’Etat et les collectivités locales, pour la création de la Cité de l’Océan inaugurée en 2011 et l’extension du Musée de la mer, décision annulée en 2012 par la Cour administrative de Bordeaux.
Si le Conseil d’Etat a cassé pour vice de forme l’arrêt de la Cour de Bordeaux contre lequel la ville de Biarritz s’était pourvue en cassation, il a, en revanche, confirmé l’annulation au fond.
La plus haute instance administrative rappelle que le recours à un tel contrat ne peut être admis « que si le projet présente un caractère d’urgence ou, alternativement, s’il est d’une complexité telle que la personne publique n’est pas objectivement en mesure de le réaliser seule ». Le Conseil d’Etat a jugé que « compte tenu des éléments fournis par la commune, la condition de complexité n’était pas remplie » et que « la commune ne se prévalant pas de la condition d’urgence », la délibération en cause était nulle et non avenue.
Le nouveau maire, Michel Veunac (MoDem), élu aux élections municipales en mars 2014, a indiqué à l’AFP qu’il « ne s’exprimerait pas avant une étude approfondie de l’arrêt du Conseil d’Etat ».
L’annulation de la délibération risque d’être lourde de conséquences, la Cité de l’Océan n’ayant jamais donné les résultats espérés en terme de fréquentation et de recettes pour la ville. La Cour régionale des Comptes avait pointé du doigt pour 2012 une perte pour la ville de 468.000 euros.
Le projet avait été réalisé par le groupe Vinci, l’investissement étant estimé à 41 millions d’euros avec 17 millions de subventions publiques et 24 millions revenant à la charge de Vinci. Le groupe en assure la maintenance pour trente ans, mais à charge pour la ville de lui régler des loyers de fonctionnement.
cor-pfe/phc
VINCI
