L’accord trouvé entre les Etats et le Parlement européen doit encore être formellement entériné par les deux instances, précise le communiqué publié par le Conseil des Etats.
Les nouvelles règles couvrent les émissions des navires de plus de 500 tonneaux, bateaux de guerre inclus. A compter du 1er janvier 2018, leurs propriétaires seront tenus de contrôler les émissions de chacun de leurs navires par voyage et sur une base annuelle. Ces informations seront transmises à la Commission européenne.
Le nouveau règlement permettra d’améliorer l’information sur les émissions de CO2 liées à la consommation de combustibles et sur l’efficacité énergétique des navires, précise le communiqué.
« Cet accord va nous permettre de jouer un rôle influent dans les négociations au sein de l’Organisation maritime internationale (OIM), en vue de trouver des solutions ambitieuses qui combinent protection de l’environnement et développement », a déclaré le ministre italien de l’Environnement Gian Luca Galletti, dont le pays préside les réunions de l’UE jusqu’à la fin de l’année.
Les discussions sur un tel mécanisme de mesure des émissions polluantes des navires ont été lancées par la Commission en 2012.
Contrairement à la taxe imposée par l’Union européenne sur les émissions polluantes du secteur aérien, décidée sans concertation avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la Commission entend oeuvrer au sein de l’OIM pour faire aboutir son projet sur les bateaux.
Le secteur maritime contribue pour 3% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L’aviation représente le même pourcentage. Mais si le calcul des émissions polluantes existe au sein de l’OACI pour les avions, il n’existe pas pour les navires.
« Il s’agit d’un premier pas vers l’inclusion du secteur maritime dans l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de limiter la hausse du réchauffement du climat à 2° celsius », insiste-t-on à Bruxelles.
La Commission européenne se doit d’agir dans le cadre de l’OIM et d’obtenir un accord agréé par tous ses membres, car il est très facile pour un armateur de changer de pavillon.
A la tête de la première flotte mondiale, les influents armateurs grecs, qui ont trouvé des alliés en Chine sur ce dossier, bataillent depuis des années contre toute mesure régionale, arguant du caractère mondial du secteur maritime.
