Les organisations, qui représentent notamment les industriels, les plaisanciers, les pêcheurs ou les chasseurs sous-marins, ont publié jeudi un « appel pour que la mer reste libre » afin de s’opposer à un amendement introduit dans le cadre de la loi territoriale.
« Notre intime conviction est que la mer est, et doit demeurer, cet espace ouvert aux initiatives individuelles et collectives, dont les seules limites sont celles du civisme et du respect de l’environnement », écrivent sur un site internet dédié les organisations, qui ajoutent: « Nous nous opposons à toute autre restriction et tout particulièrement à la discrimination par l’argent. »
La filière nautique dénonce l’adoption le 3 mars d’un amendement du député de Corse Paul Giacobbi, qui autorise les collectivités territoriales à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée, et qui, selon le gouvernement, ne concernera que la Corse.
La commission des Lois de l’Assemblée avait supprimé cette disposition introduite dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par les sénateurs sur proposition de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Les acteurs de la filière nautique contestent le terme de « redevance » et voient dans cette mesure « un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée ». Ils estiment que, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, la taxe sera généralisée à l’ensemble du littoral.
Selon les fédérations, la taxe de mouillage « instaure un droit d’accès à la mer » et vise un objectif budgétaire et non pas environnemental.
« Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales », affirment-elles.
