– Concurrence –
L’Union européenne est prête à offrir à Londres un accord commercial sans droits de douanes ni quotas… mais pas à laisser se développer à sa porte une économie dérégulée qui lui livrerait une concurrence sauvage.
Pas question, par exemple, de voir le Royaume-Uni s’autoriser à polluer un peu plus, quand les producteurs du continent devraient respecter des normes environnementales strictes.
En conséquence, Bruxelles réclame que les Britanniques s’engagent à ne pas réduire leur législation en matière d’environnement, mais aussi de droit du travail, de transparence fiscale ou d’aides d’Etat.
Mais l’UE veut aussi s’assurer d’une convergence dans le temps, faute de quoi elle compte recourir à des contre-mesures unilatérales et immédiates, comme des droits de douane, avant même de régler le problème avec une procédure d’arbitrage classique. Londres s’y oppose fermement.
– Gouvernance –
Le verrouillage juridique du futur texte est primordial pour les Européens, dont la confiance envers le Royaume-Uni a été sérieusement entamée par sa tentative de revenir sur le précédent traité conclu entre les deux parties, l’Accord de retrait encadrant le départ britannique le 31 janvier dernier.
Londres et Bruxelles pourraient s’entendre sur un mécanisme de règlement des différends, un tribunal d’arbitrage en cas de violation de l’accord, comme cela existe dans d’autres traités commerciaux à travers le monde.
Mais un point de rupture persiste: l’idée d’une clause, réclamée par l’UE, qui permettrait, en cas de violation d’une partie de l’accord, de prendre des sanctions sur un domaine différent.
Par exemple, si le Royaume-Uni ne respectait plus l’accord sur la pêche, l’UE pourrait appliquer des droits de douane sur les automobiles.
– Pêche –
C’est dans cet esprit que les Européens entendent lier tout accord sur la pêche à l’accord économique dans son ensemble, ce que le Royaume-Uni refuse.
Malgré son poids économique négligeable, un compromis est primordial pour l’UE, en particulier quelques Etats membres (France, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Irlande) dont les pêcheurs veulent garder un accès aux eaux britanniques, très poissonneuses.
L’inflexibilité des deux côtés de la Manche n’a pas permis de concilier des positions de départ aux antipodes: le statu quo dans l’accès à ces eaux côté européen, un contrôle total pour Londres avec des quotas négociés chaque année.
Les 27 conviennent qu’ils vont devoir restituer au Royaume-Uni une partie de ce qu’ils capturent chaque année dans ses eaux, mais sont loin de s’entendre avec Londres sur l’ampleur de cette restitution.
Un désaccord existe aussi sur la durée de la période de transition qui garantirait un statu quo de quelques années dans l’accès des bateaux européens.
