Après plus de vingt ans d’enquête, « il est tout simplement scandaleux que cette affaire se termine par la mise hors de cause de tous ceux qui étaient chargés du système de veille sanitaire », a réagi Michel Ledoux, avocat de plusieurs centaines de victimes de la fibre cancérogène, ajoutant qu’il allait former un pourvoi en cassation.
« Cette nouvelle décision confirme malheureusement l’apathie des juges à vouloir juger cette catastrophe sanitaire sans précédent », a relevé de son côté François Desriaux, vice-président de l’Andeva, l’association nationale des victimes de l’amiante (Andeva).
Industriels, scientifiques ou haut fonctionnaires, neuf décideurs avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l’enquête des juges d’instruction du pôle de santé publique qui porte notamment sur la recherche d’éventuelles responsabilités nationales dans la gestion du dossier de l’amiante.
Leur point commun est d’avoir été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d’être le lobby des industriels et le promoteur de « l’usage contrôlé » de la fibre cancérogène pour en retarder au maximum l’interdiction, intervenue en France en janvier 1997. Le rôle de cette structure avait été épinglé dans un rapport sénatorial.
Ces neuf protagonistes avaient obtenu l’annulation de leur mise en examen par la cour d’appel de Paris le 4 juillet 2014, une décision invalidée par la Cour de cassation le 14 avril 2015 qui avait renvoyé les dossiers devant la chambre de l’instruction.
Aux yeux de leur défense, aucune faute ne peut leur être imputée. Elle s’appuie notamment sur une décision de la Cour de cassation qui a définitivement mis hors de cause huit personnes – dont Martine Aubry – dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), estimant qu’aucune négligence ne pouvait leur être reprochée.
Selon les autorités sanitaires, qui imputent à l’amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l’exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu’à 100.000 décès d’ici à 2025. D’après l’Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année.
