Dans une lettre ouverte adressée jeudi à la ministre de la Justice Christiane Taubira, le président de l’Afcan, le commandant Hubert Ardillon, estime qu’il « y a fort à craindre que les rejets illicites connaissent une nette augmentation » après l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes le 10 janvier dernier.
Le capitaine russe du cargo libérien Matterhorn, poursuivi pour pollution volontaire, avait été condamné en mars 2010 par le tribunal correctionnel de Brest à une amende d’un million d’euros. Mais le tribunal avait jugé qu’il revenait à l’armateur grec du navire, la société Eastwind Hellas, de sacquitter de 90% de cette amende.
Le capitaine avait fait appel de la décision, mais pas l’armateur. Le 10 janvier, la Cour d’appel de Rennes a déclaré l’armateur hors de cause et confirmé l’amende d’un million d’euros à l’encontre du capitaine russe qui devra désormais s’en acquitter seul.
L’Afcan estime que l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes « établit une jurisprudence ». « On ne peut exclure qu’un armateur douteux (…) exerce des pressions sur le capitaine qui l’amèneraient à effectuer des rejets illicites. En l’assurant de sa défense en première instance, puis lui demandant de faire appel, l’armateur obtiendrait ainsi sa propre mise hors de cause », écrit le commandant Ardillon.
Celui-ci assure dans la missive que la « peur du gendarme » a contribué à diminuer les dégazages le long des côtes françaises. « Si cette peur diminue du côté d’armateurs peu scrupuleux, il y a fort à craindre que les rejets illicites connaissent une nette augmentation », écrit-il.
