Textes parlementaires

La diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France – Nos frontières maritimes : pour un projet politique à la hauteur des...

Les espaces maritimes jouent un rôle de plus en plus important. D’une part, la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982 a renforcé les droits des États côtiers sur la mer. Elle leur a ainsi reconnu certaines compétences et facultés sur la zone...

Rapport parlementaire relatif aux activités privées de protection des navires (Sénat – 13 mai 2014)

La piraterie est aussi ancienne que la navigation. Cependant, face à l’intensification des actes de piraterie, notamment au large de la Somalie et dans le Golfe de Guinée, l’interdiction posée par le droit français d’embarquer des gardes privés armés menace la sécurité de nos marins et fait peser un...

La maritimisation (Rapport d’information du Sénat – 17 juillet 2012)

Le milieu marin a longtemps semblé immobile. Or on assiste aujourd’hui avec la mondialisation et la raréfaction des ressources terrestres à une transformation de la géopolitique des océans. La préparation du prochain livre blanc impose de bien prendre la mesure de cette modification du contexte stratégique et de son...

Rapport d’information sur l’action de l’État en mer (Assemblée nationale – 7 février 2012)

La Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a décidé la création, le 7 octobre 2009, d’une mission d’information sur l’action de l’État en mer. Si elle suit de près l’activité de la marine nationale, la Commission ne s’était en effet jamais penchée de...