Textes parlementaires

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Les espaces maritimes jouent un rôle de plus en plus important. D’une part, la convention des Nations unies sur le droit de la mer...

Rapport parlementaire relatif aux activités privées de protection des navires (Sénat – 13 mai...

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La piraterie est aussi ancienne que la navigation. Cependant, face à l’intensification des actes de piraterie, notamment au large de la Somalie et dans...

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