Rapport d’information sur l’action de l’État en mer (Assemblée nationale – 7 février 2012)

La Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a décidé la création, le 7 octobre 2009, d’une mission d’information sur l’action de l’État en mer. Si elle suit de près l’activité de la marine nationale, la Commission ne s’était en effet jamais penchée de près sur ce sujet.

L’action de l’État en mer recouvre les missions d’intérêt public que l’État exécute en mer, à l’exclusion des missions de défense. Cela se traduit concrètement par l’exercice de prérogatives de puissance publique pour des
missions de police ou de maintien de l’ordre public, et par la conduite d’actions de service public telles que le sauvetage ou la lutte contre les pollutions.

Compte tenu de l’augmentation des activités en mer, des richesses qu’elles promettent mais aussi des risques qu’elles comportent, la France, qui possède, avec une zone économique exclusive de 11 millions de km², le deuxième espace maritime mondial, ne peut tourner le dos à sa vocation maritime.

Aussi, depuis deux ans, avec le Grenelle de la mer puis la parution d’un Livre bleu sur la stratégie nationale pour la mer et les océans en décembre 2009, le Gouvernement s’est engagé dans une ambitieuse politique maritime.

Outre la fixation de priorités pour les années à venir, cette politique s’est traduite par un renforcement des capacités de l’action de l’État en mer avec la création, en décembre 2009, de la fonction « garde-côtes ».

Si elle ne possède pas, à l’inverse de l’exemple américain, une garde-côtes spécialisée dans la surveillance et l’intervention maritime, la France met en œuvre un modèle original, fondé sur une coopération étroite entre les différentes administrations impliquées dans la politique maritime. La marine nationale joue naturellement dans ce dispositif un rôle tout à fait central.

Avec la création de la fonction « garde-côtes », la France s’est dotée d’outils nouveaux de coordination, au niveau national, de son action à la mer. Si elle dispose désormais d’un véritable « pilote » pour sa politique maritime, en la personne du secrétaire général de la mer, placé sous l’autorité du Premier ministre, et d’une feuille de route précise, il convient à présent d’engager les nombreux chantiers pour parvenir à une organisation à la fois moins coûteuse et plus efficace. Cela passe par une plus grande mutualisation des moyens, tant humains que matériels, et la création d’une « culture commune » à l’ensemble des acteurs.

Au terme de leur mission, les rapporteurs souhaitent dresser un premier bilan de cette fonction « garde-côtes », à la montée en puissance de laquelle ils ont assisté. Ils ont rencontré de nombreux interlocuteurs et ont effectué plusieurs déplacements, en préfecture maritime ainsi qu’en outre-mer.

Ils ont le sentiment que le modèle français est une bonne réponse aux enjeux maritimes du siècle qui vient. Il doit maintenant être consolidé et trouver un prolongement efficace au niveau européen.