Chlordécone: report de l’audience sur la contestation du non-lieu

Paris, 10 juin 2024 (AFP) – La cour d’appel de Paris a renvoyé lundi au 22 octobre l’audience sur la contestation du non-lieu prononcé dans l’enquête sur le scandale de la pollution à la chlordécone, pesticide utilisé aux Antilles jusqu’en 1993 malgré les alertes sur sa nocivité, ont indiqué à l’AFP plusieurs avocats de parties civiles.

Le 2 janvier 2023, des juges d’instruction du pôle santé publique de Paris avaient abandonné toutes les poursuites dans ce dossier ouvert en 2008, tout en reconnaissant un « scandale sanitaire ».

La chambre de l’instruction devait examiner lundi matin les appels formés par de nombreuses parties civiles, mais le dépôt de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), la constitution récente de nouvelles victimes, des demandes de publicité de l’audience ainsi qu’une durée accrue pour celle-ci ont conduit la cour à prononcer le renvoi.

L’audience du 22 octobre portera sur l’examen préalable de QPC.

Certaines parties civiles ont exprimé des réserves sur ce report. « Tout en me réjouissant d’avoir du renfort » avec de nouveaux avocats saisis du dossier, « je déplore qu’il soit tardif et qu’il conduise à un report », a indiqué devant la presse Me Harry Durimel, avocat historique des victimes du chlordécone et maire écologiste de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Le 24 avril, la procureure générale de Paris Marie-Suzanne Le Quéau avait annoncé dans un communiqué avoir demandé la confirmation de l’abandon des poursuites.

« Ne méconnaissant pas le drame sanitaire et humain que constitue la pollution à la chlordécone », le parquet général estimait « que les faits dont étaient saisis les magistrats instructeurs n’ont pu être caractérisés sur le plan pénal ou qu’ils se trouvent, pour certains d’entre eux, couverts par la prescription de l’action publique ».

La chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, a été interdite aux Etats-Unis dès 1975, mais est restée autorisée en France jusqu’en 1990, et même jusqu’en 1993 – quinze ans après les premières alertes de l’OMS – aux Antilles, où elle a bénéficié d’une dérogation.

Aux Antilles, le non-lieu prononcé avait provoqué beaucoup d’amertume.

Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

Un rapport parlementaire publié fin mai a plaidé pour une intensification de l’indemnisation des victimes et la création d’un nouveau fonds indépendant.

Selon les calculs du député du Cher Nicolas Sansu (PCF), seules 66 victimes sont actuellement indemnisées.

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