Elles concernent l’hygiène, l’aménagement des locaux, ou encore les heures de cours hebdomadaires pour les détenus mineurs.
« Il y a des dysfonctionnements importants reconnus par le juge qui a accepté 14 des 38 mesures que nous avons sollicitées », a expliqué maître Gladys Démocrite, avocate de L’Observatoire international des prisons (OIP), à l’AFP.
L’OIP avait saisi le tribunal administratif en référé pour faire appliquer des recommandations d’urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, formulées après une visite de l’établissement en 2025.
« Il y a des libertés fondamentales qui étaient violées, on retient une densité carcérale trop importante, 247% » pour la maison d’arrêt des hommes, souligne l’avocate.
Huit mesures concernent la maison d’arrêt pour hommes et six visent le quartier pour mineurs.
Sur 428 détenus adultes, 155 dorment sur un matelas posé au sol selon le tribunal, qui ordonne d' »éloigner des espaces sanitaires » de ces couchages.
La décision enjoint aussi entre autres à mettre du linge de lit à la disposition des détenus, leur permettre d’utiliser les machines à laver et sèches linges, réparer les volets « lorsque ce défaut expose les personnes détenues aux intempéries », nettoyer les sanitaires « présentant des traces de moisissure et de salpêtre », mais aussi « garantir la distribution d’eau » sur les heures de promenade.
Le quartier pour mineurs fait l’objet de mesures d’hygiènes similaires. Le tribunal ordonne également d’assurer « le suivi hebdomadaire de douze heures d’enseignement », et « l’accès effectif aux activités sportives ». Il exige aussi l’installation d' »un local destiné à la réalisation des fouilles intégrales » et une meilleure communication aux détenus mineurs « de l’ensemble de leurs droits, en particulier de leur droit de communiquer librement avec leurs avocats dans des conditions garantissant la confidentialité de leurs échanges ».
Mais Mme Démocrite reste « circonspecte », dit-elle, car « il y a encore beaucoup à faire ». « Rassurée » par la prise de conscience en cours, elle « déplore que le tribunal administratif n’ait pas été plus loin » en forçant l’administration pénitentiaire à agir plus vite.
Selon elle, des décisions similaires ont déjà été rendues en Guadeloupe, mais « on peine à les faire appliquer ».
Plusieurs tribunaux administratifs ainsi que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ont condamné l’Etat français ces dernières années après des recours liés aux conditions de vie dans les prisons.
