Les faits présumés ont été signalés à la justice par le ministère des Armées au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, a confirmé ce dernier.
Sollicité par l’AFP, le parquet de Paris a confirmé avoir reçu le 19 février un signalement « portant sur un de leurs anciens effectifs, soupçonné d’intelligence avec une puissance étrangère, divulgation de secret de défense nationale, violation de consignes, cumul d’activités, blanchiment de fraude fiscale ».
Une enquête préliminaire est en cours, selon la même source, sans plus de précisions.
Cet ancien militaire est soupçonné d’avoir donné des informations confidentielles aux autorités chinoises, selon une source proche du dossier.
D’après le Canard enchaîné, il s’agit d’un ancien pilote de chasse, qui se serait rendu en Chine en septembre 2018 et août 2019, rémunéré par une société sud-africaine.
« Je me suis contenté d’animer deux séminaires de trois jours chacun (…). Mon voyage de 2019 ne s’est pas très bien passé, je n’ai plus jamais remis un pied en Chine ensuite », a déclaré le mis en cause au Canard enchaîné, qui ne dévoile pas son identité.
Selon une autre source proche du dossier, ses déplacements en Chine s’étaient déroulés alors qu’il était encore militaire, sans qu’il en informe sa hiérarchie comme le prévoient les Armées.
La dernière loi de programmation militaire (LPM), promulguée à l’été 2023, a instauré un contrôle strict de militaires et civils ayant exercé certaines fonctions et souhaitant travailler pour un Etat ou une entreprise étrangère. Et ce, jusqu’à dix ans après la fin de leur contrat.
Ils doivent se déclarer au ministre des Armées, qui peut s’opposer à l’exercice de l’activité envisagée par le militaire s’il juge qu’il y un risque de « divulgation de savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires auxquels il a eu accès » ou que « cette divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ».
Cette disposition ne s’applique pas au cas de ce militaire. Mais le contenu des formations qu’il a dispensées en Chine justifie une enquête sur une éventuelle intelligence avec une puissance étrangère alors que Pékin a mis plusieurs porte-avions en service ces dernières années, selon une des sources proches du dossier.
