En outre, elle a condamné Total, qui avait été exonéré de responsabilité civile par la Cour d’appel de Paris, à « réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d’ores et déjà condamnés » à des dommages et intérêts, selon l’arrêt.
Le naufrage le 12 décembre 1999 de l’Erika, navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.
Le 30 mars 2010, la cour d’appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
Les parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l’environnement) avaient obtenu 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts, dont une partie au titre de leur « préjudice écologique ».
Les quatre condamnés s’étaient pourvus en cassation.
Au printemps, l’avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, avait provoqué un tollé en recommandant une « cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué », c’est-à-dire une annulation définitive de la procédure, au motif que la justice française n’était pas compétente.
La Cour a au contraire jugé que « plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (…) justifiaient l’exercice par la France de sa compétence juridictionnelle pour sanctionner un rejet involontaire d’hydrocarbure (dans la zone économique exclusive française) par un navire étranger entraînant un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral ».
TOTAL
