« Aujourd’hui est un grand jour pour le droit de l’environnement, c’est l’aboutissement de onze ans de mobilisation des collectivités territoriales et des associations pour le préjudice lié à la marée noire de l’Erika », a déclaré la ministre à l’Assemblée nationale.
« La cour de cassation a reconnu l’application du principe du pollueur-payeur pour qu’il n’y ait pas d’impunité pour le préjudice écologique », a poursuivi Delphine Batho.
La ministre a aussi affirmé la volonté du gouvernement de « tirer tous les enseignements » (de cette décision) et « d’inscrire cette jurisprudence dans le code civil par la reconnaissance du préjudice écologique ».
La Cour de cassation a confirmé mardi les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara.
Elle a aussi confirmé la responsabilité civile de Total, qui avait été condamné à verser avec la société Rina 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts – dont environ 13 millions au titre du « préjudice écologique » – aux parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l’environnement).
Le naufrage le 12 décembre 1999 de l’Erika, navire vieux de 25 ans battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait provoqué une marée noire sur 400 kilomètres de côtes françaises.
