Vigipol, le syndicat mixte de protection du littoral breton représentant le conseil régional de Bretagne et plusieurs dizaines de communes touchées par la marée noire, s’est « réjoui » mardi dans un communiqué de la décision de la cour.
L’association bretonne, partie civile dans le dossier, a ajouté que « même lorsque les premières décisions de justice semblent favorables, rien n’est jamais acquis en matière de pollution maritime ».
« En vertu de la supériorité des textes internationaux sur le droit national, il est indispensable d’agir aussi au niveau européen et international pour faire reconnaître la légitimité de l’Etat côtier de juger les responsables d’une pollution de son littoral », poursuit l’association, en ajoutant que la Cour de cassation « a apporté des arguments majeurs en ce sens ».
« La mer n’est plus une zone de non-droit », a pour sa part réagi le président socialiste du conseil régional de Bretagne Pierrick Massiot, dans un communiqué.
« La justice française vient de montrer la voie, mais d’autres combats nous attendent », a-t-il ajouté. « La Région Bretagne, qui préside actuellement la Conférence des Régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM), continuera à défendre les droits des territoires maritimes et de leurs habitants contre les catastrophes environnementales. La prochaine étape se jouera en Espagne au procès du Prestige (pétrolier naufragé au large de l’Espagne en 2002, ndlr) », a-t-il poursuivi.
« C’est la fin de l’impunité, le début d’une nouvelle ère pour le droit des mers », a estimé de son côté Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, ancien président de la région Bretagne et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’Erika.
Les juges reconnaissent « la compétence des juridictions de l’Etat français à juger les pollueurs des mers lorsqu’ils souillent leur littoral » et « l’existence du préjudice écologique, en d’autres termes le droit des collectivités à défendre leur patrimoine », s’est-il réjoui.
La décision de la Cour de cassation « consacre véritablement le principe du « pollueur-payeur », s’est félicité Norbert Métairie, le président de Lorient Agglomération.
