Au cours de la discussion générale, l’ensemble de la gauche a soutenu ce projet du ministre des transports Frédéric Cuvillier, tandis l’UMP et les centristes de l’UDI-UC attendaient la discussion des articles pour déterminer leurs positions. « Oui à l’écotaxe, mais non à sa mise en oeuvre sans discernement », a ainsi lancé Jean Bizet (UMP).
Le texte prévoit plusieurs dispositions prenant en compte le développement durable dans le domaine des transports, « dont la disposition majeure » est de « permettre aux transporteur de majorer le prix de leur tranports pour inclure dans leurs tarifs l’écotaxe », a souligné M. Cuvillier.
Les représentants de tous les groupes politiques, droite et gauche confondues, à la commission du Développement durable du Sénat s’étaient abstenus sur ce texte la semaine dernière, ce qui équivaut à un rejet.
« Nous n’avons pas rejeté le texte du gouvernement, nous nous sommes contentés de nous abstenir sur la rédaction à laquelle nous étions parvenus » en commission, la droite, qui y est majoritaire, ayant voté des exemptions qui l’ont « dénaturé », a justifié le rapporteur, Roland Ries (PS).
Dans le domaine maritime, les règles sociales et de sécurité que la France peut imposer aux navires étrangers qui viennent travailler dans ses eaux « sont étendues à tous les navires utilisés pour fournir dans les eaux territoriales ou intérieures françaises des prestations de service », a souligné M. Ries. Cette notion de servicesenglobe aussi bien les travaux portuaires et en mer, comme par exemple l’installation d’éoliennes, que les activités à caractère commercial », a-t-il précisé.
