Le Cnes a été condamné dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française, à réparer le préjudice écologique et à mettre en place des mesures compensatoires dans un délai de trois ans.
L’agence spatiale devra notamment remettre en état le site du pas de tir « Diamant », réhabilité sans autorisation à partir de 2022, et appliquer les compensations prévues pour l’aménagement d’un parc photovoltaïque voisin, dit « PV2 ».
Il lui était reproché des « atteintes illicites (…) à la conservation d’un habitat naturel et d’espèces protégées ».
Au moins quatre espèces protégées ont vu leur habitat détruit, dont une grenouille rare, le leptodactyle ocellé, protégée depuis 2020 par un arrêté ministériel.
Le parquet soupçonnait le Cnes d’avoir eu connaissance de sa présence avant les travaux sans modifier ses plans. Selon des éléments obtenus par l’AFP, l’agence spatiale n’avait en outre pas obtenu les autorisations nécessaires au lancement des travaux.
Une expertise judiciaire a estimé le préjudice écologique à 9,7 millions d’euros et la restauration des milieux impactés à plusieurs décennies.
Le centre spatial, d’où sont notamment lancées les fusées Ariane, s’étend sur une savane littorale abritant 16% de la biodiversité de Guyane sur seulement 0,3% de son territoire, dont plusieurs espèces endémiques et une forte densité de jaguars.
Une première tentative de sanction-réparation via une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), incluant 10.000 euros d’amende, 20.000 euros de dommages et intérêts et des engagements écologiques, avait été rejetée en juillet 2024 par le tribunal, jugée insuffisante.
« On se retrouve avec une absence d’amende pour des infractions intentionnelles aux dommages gravissimes sur des espèces menacées », a réagi auprès de l’AFP Nolwenn Rocca, coordinateur de Guyane Nature Environnement, partie civile dans ce dossier.
L’avocat du Cnes, Me Mustapha Khiter, a de son côté indiqué que l’agence avait « pris acte de la décision » et « mettra en oeuvre les mesures qui ont été sollicitées ».
