Une décision finale sera prise courant août sur la nature exacte de ces “mesures commerciales” prises pour la première fois à l’encontre d’un pays-tiers en vertu d’un règlement européen adopté en 2012, a précisé cette source.
L’UE peut notamment décider de bannir des importations de poissons pêchés par les bateaux féringiens — harengs, mais aussi maquereaux ou saumons dont les Féroé sont de grands exportateurs — et interdire aux navires de ce territoire autonome de faire halte dans les ports de l’UE.
Soutenue par l’Irlande, le Royaume-Uni, la France et l’Espagne, la Commission européenne avait proposé des mesures de rétorsion en accusant les Iles Féroé de compromettre la durabilité des réserves de harengs dans l’Atlantique-nord.
Arguant d’une augmentation des stocks de harengs dans leur zone, les Iles Féroé avaient annoncé qu’elles fixeraient unilatéralement en 2013 un quota de 145% supérieur à celui de l’année précédente pour cette pêche, portant à 105.000 tonnes leur part de captures.
La gestion du stock de harengs atlantico-scandinave est en principe soumise à un accord entre les Iles, l’UE, la Norvège, la Russie et l’Islande, qui exploitent en commun ces réserves.
La proposition de sanctions a été adoptée par la majorité des Etats membres lors d’une réunion du Comité pour la pêche et l’aquaculture.
La Commission avait adressé une lettre de mise en demeure le 19 mai au gouvernement féringien pour lui demander de revenir sur sa décision, et reprendre des négociations sur la fixation des quotas de pêche.
“Le gouvernement féringien n’a fait aucune offre concrète de règlement”, ce qui ne laisse “pas d’autre option à la Commission que de s’assurer que toutes les mesures soient prises pour lutter contre les activités menaçant la viabilité des activités de pêche”, a affirmé une source européenne.
L’UE doit également décider s’il faut sanctionner les Iles Féroé et l’Islande pour leur décision de relever unilatéralement leur quotas de pêche aux maquereaux en 2010.
Les sanctions sur le hareng pourraient servir “de modèle” dans ce second litige, selon une source européenne.
Le gouvernement féringien a jusque-là exclu de céder sur ses quotas de harengs, jugeant que des sanctions européennes violeraient le droit de la mer et seraient contre-productives avant la reprise prévue, en septembre, de consultations multilatérales sur la gestion de cette espèce.
Pressé lors d’une récente visite à Bruxelles de trouver un règlement sur la “guerre du maquereau”, le Premier ministre islandais, Sigmundur David Gunnlaugsson, avait jugé “improbable” que l’UE recoure à des sanctions qui ne seraient pas, selon lui, “conformes avec les accords de l’OMC et de l’UE”.
Les représentants de l’industrie européenne de la pêche ont, pour leur part, pressé depuis des mois l’UE d’agir, tant dans le dossier du hareng que celui du maquereau, dénonçant une concurrence déloyale féringienne et islandaise.
Selon leur Association européenne de producteurs dans le secteur de la pêche (EAOP), les pêcheurs féringiens et islandais accapareraient sinon pour l’année 2013 la moitié des captures autorisées de maquereaux, quelque 282.000 tonnes, contre une part commune de 5% en 2006.
