Impact du projet de loi de finances sur les Outre-mer: un « calibrage » est possible, selon Vigier

Paris, 17 oct 2023 (AFP) – Le ministre délégué aux Outre-mer Philippe Vigier a indiqué mardi qu’un « calibrage » était possible durant la discussion de plusieurs amendements du projet de budget 2024 visant des niches fiscales appliquées dans les outre-mer, qui ont provoqué une levée de boucliers.

La députée Liot de la Réunion Nathalie Bassire a interrogé le ministre délégué aux Outre-mer concernant une série d’amendements, dont la fin de la défiscalisation sur les véhicules particuliers et le passage de 71% à 50% de l’abattement sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) qui représentent selon elle « un total de 160 millions d’euros en moins pour l’activité et l’emploi » dans les Outre-mer.

Les niches fiscales « sont déjà toutes maintenues jusqu’en 2028. Simplement, on va corriger, celles qui sont inefficaces », a expliqué le ministre.

« Les véhicules utilitaires continueront de bénéficier de la défiscalisation pour les véhicules », les hôtels ou les gîtes touristiques « continueront de bénéficier de défiscalisation et nous trouverons ensemble un chemin pour ceux qui ont comme vous le savez, des petits logements qu’ils louent quelquefois, et là, on trouvera un calibrage ensemble dans le cadre de la discussion budgétaire », a déclaré M. Vigier devant l’Assemblée.

« On trouvera ensemble les solutions » pour « celles et ceux qui (…) seraient pénalisés », a-t-il assuré en rappelant que globalement, « le budget des Outre-mer, c’est 7% de plus en 2024 ».

Ces amendements visant à supprimer « le bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques (…) sur les « véhicules de tourisme » ou « en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers », menaceraient plus de 3.000 emplois rien qu’en Guadeloupe, a expliqué lundi dans un communiqué Patrick Vial-Collet, président de la Chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe (CCI-IG).

Le député PS de Guadeloupe Elie Califer a estimé mardi que la « mesure est inacceptable, quand ont sait que, selon le rapport IGF, le montant de la dépense fiscale générée par les investissements qui font l’objet de cette suppression serait de l’ordre de 160 millions d’euros en 2022 », dans un communiqué.

etr-aso/cal/dch

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