« Il paraît manquer une vision d’ensemble des politiques publiques outre-mer », estime la Cour, qui note que les textes portés par le ministère des Outre-mer lui-même « sont peu nombreux », et que ce dernier se trouve « tributaire de l’impulsion donnée aux réformes par les autres ministères ».
Elle note aussi que « de nombreuses décisions sont prises lors des déplacements dans les Outre-mer du Président de la République ou du Premier ministre, sans qu’un relevé systématique en soit donné ».
Elle remarque aussi que le ministère des Outre-mer et les autres ministères devraient « mieux anticiper la prise en compte des spécificités ultramarines » dans les projets de loi et de décret.
La Cour des Comptes préconise la mise en place de « référents pour les outre-mer » auprès de chaque secrétaire général ministériel (service chargé des affaires juridiques).
Enfin, elle remarque que l’administration centrale du ministère des Outre-mer est « dans la situation singulière où les effectifs du cabinet de la ministre (59 en décembre 2015 et 71 en juillet 2016) représentent plus de la moitié des effectifs de la direction générale », et suggère de « réexaminer la distribution » de ces effectifs.
Dans sa réponse, Matignon, dont dépend le ministère des Outre-mer, botte en touche, estimant qu’il n’est « pas certain que l’existence de référents » auprès du secrétaire général de chaque ministère « apporte toujours une réelle plus-value au traitement des questions relatives à l’outre-mer » et qu’il « appartient à chaque ministre de déterminer l’organisation qui lui paraît la plus appropriée ».
Quant aux effectifs du cabinet du ministère des Outre-mer, ils « correspondent aux normes communément admises pour les ministères de plein exercice », ajoute Matignon, soulignant que « le caractère transversal des missions du ministère et la grande diversité sociale, économique et juridique des collectivités d’outre-mer multiplient les interlocuteurs ».
