La SNCM réclame 65 millions à la CTC, un conciliateur de justice désigné

« Au 31 décembre, la créance dépassera les 65 millions d’euros. Quelle entreprise peut porter 65 millions d’euros de retard ou d’impayé de la part d’un de ses principaux clients », a demandé M. Dufour lors d’une conférence de presse.

« Nous avons tenté de négocier, sans succès. Nous avons donc obtenu, le 11 octobre, du tribunal de commerce de Marseille, en accord avec nos actionnaires, la désignation d’un conciliateur de justice afin de récupérer les sommes dues », a-t-il dit.

Le président de l’Office des transports de la Corse, Paul-Marie Bartoli, a souligné dans un communiqué que « si la compagnie estimait que ces sommes lui étaient dues, elle devait agir en conséquence et saisir le tribunal administratif, seul juge compétent, pour qu’elles lui soient payées; or, à ce jour, la SNCM n’a saisi le tribunal administratif que pour le prétendu surcoût carburant de l’année 2010, et réclame à la CTC, non pas 23 millions d’euros, mais 3,5 millions d’euros. »

M. Bartoli a ajouté qu’un article du journal Le Monde, intitulé  » La SNCM menace de déposer son bilan en novembre » avait été « manifestement rédigé sans que les informations aient été vérifiées et confrontées aux règles de droit » et qu’il est « regrettable que l’auteur de l’article n’ait pas jugé opportun de recouper les informations. »

Concernant une condamnation par la Commission européenne à un remboursement de 220 millions d’euros d’aides publiques, M. Dufour a par ailleurs affirmé que « nous avons les moyens de répondre avec efficacité sur le plan juridique ».

Or le créancier de cette somme est la CTC, qui a informé Veolia qu’elle pourrait se retourner vers lui si la SNCM s’avérait insolvable.

Selon la commission européenne, une partie de la délégation de service public (DSP) attribuée entre 2007 et 2013, le « service complémentaire » (renforcement des lignes en haute saison), ne pouvait être incluse dans cette délégation.

La SNCM fait face à des difficultés de trésorerie et s’est tournée vers Transdev, son principal actionnaire (filiale de Veolia et de la Caisse des Dépots), afin d’obtenir un relais de trésorerie de 30 millions d’euros, a rappelé M. Dufour.

« L’entreprise n’est pas endettée, nous disposons d’environ 300 millions d’euros d’actifs. Au niveau de son bilan, l’entreprise est saine. Nous avons de quoi garantir des prêts relais mais cette décision appartient à l’actionnaire », a dit M. Dufour.

Mais la SNCM est prise entre un actionnaire, Veolia, qui ne veut pas payer, et l’Etat qui doit « sortir de l’ambiguité dans laquelle il se trouve actuellement afin de rassurer son partenaire et l’entreprise », a estimé l’avocat de la compagnie de navigation, Jean-Pierre Mignard.

« Je n’ose croire que Veolia, qui est lié à Marseille par la gestion des eaux (…) va avoir le culot d’encaisser trois milliards d’un côté, et de liquider 1.000 emplois de l’autre », a dit le député socialiste des Bouches-du-Rhône, Patrick Mennucci, candidat à la primaire de son parti pour la mairie de Marseille.

M. Mennucci propose de « repousser la date du vote » de la communauté urbaine attribuant les DSP de gestion des eaux de Marseille à Véolia, prévu le 25 octobre pour « faire pression » sur Veolia.

La SNCM, qui a affiché des pertes de 14 millions d’euros, s’est engagée dans un programme de renouvellement de sa flotte et la mise en place d’un pacte social qui doit permettre un retour à l’équilibre fin 2015.

« Nous avons beaucoup discuté avec les partenaires sociaux, qui ont consenti à des efforts importants. Cela fait deux ans qu’il n’y a plus de grève à la SNCM, preuve que tout le monde tire dans le même sens. Là on prend le risque de détruire ce travail », s’est inquiété M. Dufour.

Le chiffre d’affaires de la SNCM a été d’environ 300 millions en 2012. L’Etat et Veolia ont validé en juin un plan prévoyant la suppression de plus de 500 postes sur quelque 2.600 personnes.

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