« Nous avons opté pour le schéma le plus simple: l’Etat achète du matériel, via certification DGA (Direction générale de l’armement), le revend à une société publique qui immédiatement le reloue à l’Etat », a déclaré cette source dans l’entourage du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian.
La réponse de Bercy est pour l’instant plutôt négative, en raison du surcroît de dépenses que la location induira et qui pèsera sur les déficits publics au moment où Paris doit donner des gages de sérieux budgétaire à Bruxelles.
« Soit le ministère des Finances fait une contreproposition, soit il n’en fait pas et nous mettrons en place le dispositif des SPV (Special Purpose Vehicle). Il n’y a pas d’autre solution à ce stade », sachant que le président François Hollande a sanctuarisé le budget de la Défense à 31,4 milliards d’euros en 2015, a-t-on souligné.
« Le calendrier idéal, c’est que ces sociétés de projet fonctionnent à l’automne au plus tard », ajoute-t-on de même source, sachant que les recettes initialement attendues de la vente de fréquences militaires hertziennes n’arriveront pas à temps.
Pour l’instant, le montage porte sur trois frégates (FREMM) et huit A400 M mais tout cela « demande à être peaufiné ». Il permettra en tout cas de recueillir « les 2,2 milliards dont nous avons besoin et garantit le budget de 31,4 milliards de dollars pour 2015 », a-t-on assuré.
Les frégates présentent l’avantage d’être des équipements assez coûteux qui, à la vente, dégageront rapidement des liquidités. L’A400M offre de son côté des perspectives intéressantes de location de services et de coopération avec d’autres pays, a-t-on précisé.
Ce schéma pourrait être ouvert ultérieurement au secteur privé. Des fonds peuvent être intéressés par l’investissement de capitaux dans ces SPV, des industriels de la défense aussi. D’autres Etats pourraient également louer du matériel militaire via ces sociétés.
« Tout est ouvert mais nous avons un problème de calendrier », insiste-t-on, en notant que la levée de capitaux privés prend du temps. D’où la décision d’opter pour une société publique – ou deux distinctes pour frégates et A400M- dans l’immédiat.
Des dispositions législatives doivent être prises pour cela « le plus rapidement possible ». Elles doivent notamment autoriser la cession de biens qui « ne sont pas devenus inutiles » et garantir « l’insaisissabilité » des équipements, notamment si la société de location comprend des capitaux privés.
