La France, dotée du deuxième domaine maritime mondial (étendu de 579.000 km2 depuis fin septembre), compte plus de 300.000 emplois directs dans l’économie maritime et en tire 60 à 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, autant que l’automobile et deux fois plus que l’aéronautique, ont souligné plusieurs élus.
Mais des changements législatifs sont nécessaires « face à une concurrence internationale qui devient de plus en plus rude » et face à « un effacement maritime français préoccupant », avec « une réduction préoccupante du nombre d’emplois » dans certains secteurs ou une forte baisse du nombre de navires de commerce, selon le rapporteur, Arnaud Leroy. Quelque 200 amendements sont à discuter dans l’hémicycle.
« Dans les pas » d’autres pays européens, la France travaille « par touches successives » à construire « une vraie politique maritime afin de tirer de ces espaces un bénéfice économique et stratégique, tout en prenant en compte les nécessités liés à la protection de l’environnement » et les « conflits d’usage », selon ce membre de la commission du Développement durable.
Des armateurs aux conchyliculteurs, en passant par les spécialistes des énergies marines, le texte préparé de longue haleine par ce député PS des Français de l’étranger (Espagne, Portugal, etc.) et spécialiste de sécurité maritime entend répondre aux besoins de « simplification, de clarification et de financement » de plusieurs secteurs.
Il souhaite, entre autres, clarifier les procédures de jauge des navires, les conditions de radiation du registre international français (Rif), ouvert par ailleurs à la grande pêche et aux lignes passagers internationales, poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports, modifier le régime d’emploi des gens de mer ou encore favoriser l’essor de l’aquaculture, mais aussi les énergies marines renouvelables.
– ‘Course à la compétitivité’ –
Dans cette proposition de loi souvent technique, il est également prévu un élargissement de l’autorisation des jeux de hasard à bord de tous les navires à passagers français. « Le temps de la prohibition me semble révolu », a glissé Olivier Falorni, au nom du groupe à dominante PRG.
Quant aux produits de la mer, les restaurateurs devront faire apparaître sur leur carte le pays d’origine ou la zone de pêche.
Cette proposition de loi « ambitieuse », mais à « l’esprit d’équilibre » marquera « une étape importante » dans le sillage de l’action engagée par le gouvernement depuis 2012, a estimé le secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Alain Vidalies.
Décidés à s’abstenir, les députés Les Républicains ont regretté « encore une occasion manquée » avec un texte relevant plus du « catalogue de mesures administratives », selon Christophe Priou, que de réformes structurelles, dont le « statut des marins » ou le « coût du travail », évoqués par Yannick Moreau.
Au nom de l’UDI, favorable à un texte avec plusieurs mesures allant « dans le bon sens » et portant des « ajustements nécessaires », Stéphane Demilly a cependant jugé que la proposition de loi reste « loin du grand texte sur l’économie maritime » attendu.
Satisfaits d’une « avancée majeure », les écologistes ont néanmoins regretté que la proposition de loi n’aille pas plus loin en faveur de la défense de l’environnement marin ou plaidé pour une transparence accrue des subventions aux pêcheurs.
Plutôt contre, les élus Front de Gauche ont déploré « la continuité de la course à la compétitivité au détriment des gens de la mer et des enjeux environnementaux », avec le « bradage du pavillon français au nom du dumping social ».
