Le Comité des finances locales fixe son programme de travail

Paris, 5 déc 2023 (AFP) – Le Comité des finances locales (CFL), chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités, a réélu mardi son président André Laignel (PS) et fixé cinq priorités, dont la brûlante réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

André Laignel, 81 ans, également numéro 2 de l’Association des maires de France (AMF) et maire d’Issoudun (Indre), a été réélu à l’unanimité pour une durée de trois ans par 20.000 maires, présidents d’intercommunalités, de départements et de régions.

Un programme de travail a été adopté à cette occasion, avec pour priorité la réforme des dotations, dont la DGF, principale d’entre elles, dont le montant avoisine les 27 milliards d’euros mais dont plus aucun élu ne comprend la répartition.

Pour donner des gages aux maires réunis fin novembre à l’Elysée, Emmanuel Macron s’était dit prêt à rouvrir le débat en confiant au Comité des finances locales “un travail de refonte de la DGF” pour aboutir à “un système plus juste, plus clair et plus lisible”.

“C’est une réforme qui serait majeure si nous arrivons à la mener à bien”, même si “presque tout le monde s’y est cassé le nez depuis quelques décennies”, a estimé lors d’un point presse M. Laignel, qui attend d’être officiellement saisi de cette mission.

Le CFL entend aussi passer en revue les recettes dont disposent les collectivités et étudier “les modalités et le niveau de compensation, en euros constants, des suppressions de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ndlr)”.

L’organisme souhaite aussi passer en revue les dépenses, notamment l’impact du coût des normes, et travailler sur l’hypothèse d’une loi de programmation pour définir les ressources à disposition des collectivités territoriales sur plusieurs années.

Les travaux porteront enfin sur l’avenir de l'”octroi de mer”, dont les élus ultramarins redoutent la suppression.

Cette disposition fiscale taxait à l’origine tous les produits importés dans les départements d’outre-mer, afin de protéger la production locale, mais elle est souvent montrée du doigt comme une des causes du coût de la vie.

Institué en 1979, le Comité des finances locales est chargé par la loi de contrôler la répartition de la DGF des collectivités et de donner son avis sur tous les projets de texte impactant les finances locales.

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