La société devra verser 10.000 euros de dommages et intérêts au groupe public de télévision – qui en réclamait 100.000 pour ce « harcèlement judiciaire » -, étant donné « le montant exorbitant » demandé et le fait que « la société Bolloré SA a commis une faute faisant dégénérer en abus le droit d’ester en justice ». S’y ajoutent 6.000 euros pour les frais de justice.
Bolloré accusait France Télévisions de l’avoir « dénigré » avec ce reportage de 2016, couronné du prix Albert-Londres.
Sur le fond, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de première instance: cette affaire de presse dépend du tribunal de grande instance de Nanterre et non du tribunal de commerce.
« La société Bolloré ne pouvait ignorer que la présente action (…) ne pouvait ressortir de la compétence du tribunal de commerce », souligne la cour d’appel dans cet arrêt consulté par l’AFP.
Débouté une première fois devant le tribunal de commerce de Paris en juin 2018, le groupe de Vincent Bolloré avait demandé fin janvier devant la cour d’appel la tenue d’un nouveau procès contre France Télévisions devant le tribunal de commerce.
Le groupe de l’industriel a lancé trois procédures contre ce documentaire intitulé « Vincent Bolloré, un ami qui vous veut du bien? » et diffusé dans « Complément d’enquête » sur France 2 en 2016: devant le tribunal correctionnel de Nanterre, devant le tribunal de commerce de Paris, mais aussi au Cameroun.
Le groupe télévisuel et un coauteur du documentaire, Tristan Waleckx, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Nanterre, mais le magnat breton a fait appel devant la cour d’appel de Versailles, qui rendra son arrêt le 9 avril.
Dans ce documentaire, objet de six mois de travail, étaient mises en cause plusieurs séquences consacrées aux activités de la Socapalm, société qui produit de l’huile de palme au Cameroun et dont M. Bolloré est actionnaire.
Des sous-traitants, pour certains présentés comme mineurs, payés à la tâche, travaillant sans vêtements de protection et logeant dans des conditions insalubres, y témoignaient.
Le reportage évoquait également les conditions d’attribution d’une concession portuaire de la ville camerounaise de Kribi en 2015, le journaliste posant la question d’éventuels « passe-droits » ayant profité à Vincent Bolloré.
Début mars, Vivendi a été condamné pour procédure abusive contre l’auteur d’un livre sur Vincent Bolloré, « Vincent tout-puissant ». Vivendi a fait appel.
tsz/alu/spe
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