« D’ici à la fin de l’année 2022, notre ambition est de retrouver le niveau d’activité économique que nous avons vécue en 2019 », soit avant que la crise du Covid-19 ne vienne porter un coup d’arrêt brutal, a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance prévu pour deux ans, l’État doit en porter 86 milliards, dont 66 milliards de crédits budgétaires et 20 milliards de mesures fiscales par la baisse des impôts de production, votée en première partie de ce projet de loi de finances 2021.
Sur ces 66 milliards d’euros, la mission « Plan de relance », point central du projet de budget pour 2021, financera 36,4 milliards, dont 22 milliards décaissés dès 2021, selon les chiffres du ministère des Comptes publics.
L’examen du plan au Palais du Luxembourg a connu un premier soubresaut avec le vote surprise, contre l’avis du gouvernement, d’un amendement du socialiste Victorin Lurel octroyant 2,5 milliards d’euros pour un nouveau programme « Plan pour l’égalité réelle en outre-mer ». La somme serait ponctionnée sur des crédits normalement affectés à la rénovation énergétique et au développement du numérique.
Cet amendement, qui pourrait ne pas survivre à la navette parlementaire, « fait exploser tous les compteurs », a commenté le président PS de la commission des Finances Claude Raynal, pointant du doigt un problème « d’équilibre budgétaire » avec d’autres amendements insuffisamment gagés.
Suspensions de séance, conciliabules: les sénateurs ont finalement repris le fil de la discussion, en complétant le dispositif actuel du fonds de solidarité afin de tenir compte des coûts fixes des travailleurs indépendants et des très petites entreprises.
Ils avaient au préalable ajouté une prime à l’embauche (4.000 euros maximum), de février à juillet 2021, pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui serait bonifiée pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale ou de travailleurs en situation de handicap.
Les crédits du plan de relance s’organisent autour de trois « piliers »: « écologie », « compétitivité » et « cohésion des territoires ».
Si la majorité sénatoriale soutiendra le plan, elle n’a pas manqué de critiquer ses « insuffisances ». Pour le rapporteur LR Jean-François Husson, il s’agit davantage d' »un plan de rattrapage ».
Le chef de file des sénateurs centristes Hervé Marseille a regretté « le temps perdu » et fustigé « une enveloppe globale artificiellement gonflée ».
A gauche, Rémi Féraud (PS) a estimé que ce plan gouvernemental « n’était pas aussi grand que la communication qui l’accompagnait et surtout (qu’) il était incomplet », notamment pour la jeunesse.
« Ceci n’est pas un plan de relance », a estimé Éric Bocquet (CRCE à majorité communiste), le jugeant « largement sous-calibré ».
