Le traité sur le commerce des armes entrera en vigueur fin décembre

Il s’agit de l’Argentine, du Portugal, de la République tchèque, de l’Uruguay, de la Bosnie, de Sainte Lucie, des Bahamas et du Sénégal, qui ont participé à une cérémonie de ratification en marge de l’Assemblée générale de l’ONU.

Le nombre de ratifications passe ainsi à 53 pays, dont la plupart des membres de l’Union européenne.

Ce traité, le premier du genre, doit être ratifié par un minimum de 50 Etats pour entrer en vigueur, ce qui se produit 90 jours après la 50ème ratification.

Deux autres pays, le Namibie et la Géorgie, ont aussi signé jeudi le traité, ce qui porte à 120 le nombre de pays signataires.

Le traité, adopté en avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, vise à moraliser le commerce international des armes conventionnelles, un marché de plus de 80 milliards de dollars par an.

Chaque pays signataire devra évaluer avant toute transaction si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international, violer les droits de l’homme ou être détournées au profit de criminels.

Les armements couverts vont du pistolet aux avions et navires de guerre, en passant par les missiles. Le texte porte sur tous les transferts internationaux (importation, exportation, transit, courtage), sans toucher aux législations nationales sur l’acquisition et le port d’armes.

Les Etats-Unis, principal acteur de ce marché, ont signé le texte après avoir obtenu que les munitions soient traitées à part, avec des contrôles moins complets, mais ne l’ont pas encore ratifié.

Le Parlement français avait ratifié le traité à l’unanimité en décembre 2013.

« Ce traité solide et contraignant va redonner espoir à des millions de gens dans le monde », a déclaré le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon. « Tous les acteurs du marché des armes doivent rendre des comptes ».

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