L’Assemblée a voté à 86 voix pour et 2 voix contre cet amendement signé de députés PS bretons. Les députés écologistes n’ont pas soutenu cet amendement. Depuis sa création en 2009, élus et acteurs économiques bretons regardent de très près cette écotaxe, même au point pour le patronat breton d’aller manifester une journée durant à un péage autoroutier à l’époque.
Mardi, des acteurs économiques bretons ont réclamé le « report sine die » pour les produits agricoles et agroalimentaires de l’écotaxe.
Le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, s’en est remis à la « sagesse » de l’Assemblée. Marc Le Fur, député UMP des Côtes d’Armor, avait dit « espérer que l’Assemblée vote cet amendement à l’unanimité ».
Le député MoDem Thierry Benoit (UDI) d’Ille-et-Vilaine s’est dit satisfait qu’on « ‘prenne en compte la problématique du lait ».
Jean-Marie Sermier (UMP) a jugé lui que « le texte » était « bâclé » et demandé ce qu’il en était de la situation des « petits céréaliers ». Il a critiqué le système de l’écotaxe, revu et corrigé par la nouvelle majorité, le qualifiant d' »usine à gaz ».
« Vous aurez des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) sur les modalités d’application et nous craignons que le Conseil constitutionnel censure », a lancé Martial Saddier (UMP) au sujet de tout le dispositif.
Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. L’écotaxe votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013. Le texte, dont l’examen a commencé mercredi soir, contient une mesure sur l’application du droit social français aux navires étrangers. Il est examiné selon la procédure accélérée (une lecture par chambre).
En introduction, le ministre avait indiqué qu’il avait « revu totalement les modalités de répercussion de cette taxe » avec « les chargeurs et les transporteurs ».
L’écotaxe doit s’appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.
L’examen de l’ensemble du projet de loi sur les infrastructures de transports a fini d’être examiné jeudi. Un vote solennel est prévu mardi. Une commission mixte paritaire devra se réunir pour s’accorder sur une version entre le Sénat et l’Assemblée.
