Les 164 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce ont entamé cette semaine un mois de négociations continues sur ces questions.
L’ambassadeur islandais Einar Gunnarsson, qui mène les débats, a affirmé aux journalistes avoir « un sentiment accru d’optimisme quant à notre capacité à atteindre notre objectif de conclure d’ici à la 13e réunion ministérielle de l’OMC », qui se tiendra du 26 au 29 février à Abou Dhabi, aux Emirats arabes unis.
« Dans l’ensemble, le ton positif et l’esprit constructif avec lesquels les membres se sont engagés a démontré leur engagement continu à conclure la deuxième vague de négociations », a-t-il dit.
Il a également annoncé que les pays sont convenus de négocier sur la base du projet de texte qu’il a publié fin décembre.
Ce projet vise à aider les pays membres à se mettre d’accord au cours des quatre prochaines semaines sur un texte « au propre » qui serait soumis aux ministres à Abou Dhabi, selon l’OMC.
Ce texte inclut une « approche hybride », qui combine l’utilisation d’une liste indicative de subventions contribuant à la surcapacité ou à la surpêche, comme par exemple les aides à la construction des navires ou celles couvrant les pertes d’exploitation, ainsi qu’un « critère de durabilité » prévoyant que les pays démontrent que des mesures sont mises en oeuvre en faveur de la durabilité des stocks de poissons.
Le projet de texte inclut également une « approche à deux niveaux » selon laquelle les plus grands pourvoyeurs de subventions seraient soumis à un examen plus approfondi.
Par ailleurs, les pays les plus pauvres et ceux en développement dont la part des prises de poissons au niveau mondial ne dépasse pas 0,8% ne seraient pas soumis aux mêmes interdictions et restrictions.
Lors de la précédente réunion ministérielle de l’OMC à Genève en juin 2022, les pays avaient trouvé un premier accord sur les subventions à la pêche, mais certaines questions étaient restées en suspens.
Cet accord interdit les subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les aides à la pêche concernant les stocks surexploités tout en reconnaissant les besoins des pêcheurs dans les pays en développement et les pays les moins avancés.
Les éléments concernant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche avaient en revanche fait les frais des réticences indiennes.
Seuls 55 pays ont jusqu’à présent approuvé formellement l’accord, dont les Etats-Unis, l’UE et la Chine. Mais il en faut 110 pour qu’il entre en vigueur, a indiqué à la conférence de presse la directrice générale adjointe de l’OMC, Angela Ellard.
Par ailleurs, a-t-elle dit, le mécanisme de financement qui doit permettre au pays les plus pauvres de mettre le texte en oeuvre a reçu jusqu’à présent 8 millions de francs suisses (8,5 millions d’euros).
Les pays se sont engagés à verser 4 millions supplémentaires.
