L’OMC entame des négociations marathon sur la pêche

Genève, 16 jan 2024 (AFP) – Le président des négociations à l’OMC sur la pêche a fait part mardi de son “optimisme accru” sur un prochain accord pour limiter les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche.

Les 164 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce ont entamé cette semaine un mois de négociations continues sur ces questions.

L’ambassadeur islandais Einar Gunnarsson, qui mène les débats, a affirmé aux journalistes avoir “un sentiment accru d’optimisme quant à notre capacité à atteindre notre objectif de conclure d’ici à la 13e réunion ministérielle de l’OMC”, qui se tiendra du 26 au 29 février à Abou Dhabi, aux Emirats arabes unis.

“Dans l’ensemble, le ton positif et l’esprit constructif avec lesquels les membres se sont engagés a démontré leur engagement continu à conclure la deuxième vague de négociations”, a-t-il dit.

Il a également annoncé que les pays sont convenus de négocier sur la base du projet de texte qu’il a publié fin décembre.

Ce projet vise à aider les pays membres à se mettre d’accord au cours des quatre prochaines semaines sur un texte “au propre” qui serait soumis aux ministres à Abou Dhabi, selon l’OMC.

Ce texte inclut une “approche hybride”, qui combine l’utilisation d’une liste indicative de subventions contribuant à la surcapacité ou à la surpêche, comme par exemple les aides à la construction des navires ou celles couvrant les pertes d’exploitation, ainsi qu’un “critère de durabilité” prévoyant que les pays démontrent que des mesures sont mises en oeuvre en faveur de la durabilité des stocks de poissons.

Le projet de texte inclut également une “approche à deux niveaux” selon laquelle les plus grands pourvoyeurs de subventions seraient soumis à un examen plus approfondi.

Par ailleurs, les pays les plus pauvres et ceux en développement dont la part des prises de poissons au niveau mondial ne dépasse pas 0,8% ne seraient pas soumis aux mêmes interdictions et restrictions.

Lors de la précédente réunion ministérielle de l’OMC à Genève en juin 2022, les pays avaient trouvé un premier accord sur les subventions à la pêche, mais certaines questions étaient restées en suspens.

Cet accord interdit les subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et les aides à la pêche concernant les stocks surexploités tout en reconnaissant les besoins des pêcheurs dans les pays en développement et les pays les moins avancés.

Les éléments concernant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche avaient en revanche fait les frais des réticences indiennes.

Seuls 55 pays ont jusqu’à présent approuvé formellement l’accord, dont les Etats-Unis, l’UE et la Chine. Mais il en faut 110 pour qu’il entre en vigueur, a indiqué à la conférence de presse la directrice générale adjointe de l’OMC, Angela Ellard.

Par ailleurs, a-t-elle dit, le mécanisme de financement qui doit permettre au pays les plus pauvres de mettre le texte en oeuvre a reçu jusqu’à présent 8 millions de francs suisses (8,5 millions d’euros).

Les pays se sont engagés à verser 4 millions supplémentaires.

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