Ce texte d’inspiration britannique avait été soumis au Conseil de sécurité il y a une semaine. Ses promoteurs espéraient le voir adopter cette semaine, avant l’Assemblée générale de l’ONU où la crise migratoire en Europe sera évoquée.
De nombreux dirigeants européens sont attendus à cette occasion à New York et une réunion ministérielle sur la crise migratoire est prévue le 30 septembre en marge de l’Assemblée.
La Russie, initialement réticente, « s’est montrée constructive et est désormais en faveur » du projet de résolution, a expliqué un diplomate du Conseil. Mais d’autres membres, dont le Venezuela et les pays africains (Angola, Nigeria, Tchad), ont émis des réserves.
Les Africains veulent que le texte ne concerne pas seulement la zone autour de la Libye. Ils s’inquiètent surtout de la référence au chapitre 7 de la charte des Nations unies, qui implique la possibilité d’imposer des sanctions ou d’employer la force pour inspecter les bateaux.
Pour les Européens, ce point est essentiel puisque leurs législations nationales ne permettent pas à certains d’entre eux, notamment l’Allemagne, d’arraisonner des navires en haute mer si le pays dont ils dépendent n’est pas d’accord.
La Russie rechignait aussi au départ à mettre le texte sous chapitre 7 mais a été convaincue parce que la résolution « précise de manière très spécifique les circonstances » dans lesquelles la force militaire serait utilisée contre les passeurs, a expliqué le même diplomate.
Selon le projet de résolution, les Européens seraient autorisés à « inspecter en haute mer au-delà des côtes de la Libye des navires qu’ils soupçonneraient d’être utilisés » par les passeurs pour acheminer des migrants depuis la Libye.
Si les soupçons sont confirmés, les navires pourront être « arraisonnés » par la force navale crée par l’Union européenne et ensuite être rendus inutilisables ou détruits.
Les migrants trouvés sur les navires arraisonnés seront secourus et acheminés vers l’Italie, où leurs éventuelles demandes d’asile seront examinées, selon le projet de résolution. Les passeurs interpellés seront jugés en Italie.
Ces autorisations seraient données pour une période d’un an. Elles ne s’appliqueraient qu’au trafic dont sont victimes les migrants en Méditerranée « en haute mer au large de la Libye ».
L’Union européenne a approuvé le recours à la force militaire contre les passeurs de migrants qui opèrent à partir de Libye, dans le cadre d’un renforcement de son opération navale en Méditerranée.
Pour l’instant cette mission ne permet pas de traquer les passeurs au sol ou dans les eaux territoriales libyennes car cela nécessiterait l’accord formel d’un gouvernement libyen d’unité nationale qui n’est pas encore formé.
En attendant, déplore un diplomate européen, « on aurait pu arrêter et poursuivre en justice seize passeurs si la résolution avait existé ».
