Mayotte: Darmanin veut durcir le droit du sol et un changement constitutionnel

Paris, 1 fév 2024 (AFP) – Gérald Darmanin a dit jeudi vouloir durcir le droit du sol à Mayotte et estimé nécessaire pour cela de modifier la Constitution, à l’heure où l’île est bloquée depuis plus d’une semaine par des habitants protestant contre l’insécurité et l’immigration.

Interrogé sur la violence qui touche ce territoire de l’océan Indien, où les affrontements entre jeunes et forces de l’ordre sont quasi quotidiens, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a rappelé avoir doublé le nombre de policiers et gendarmes sur l’archipel mais estime que “le problème de fond est qu’il faut changer le droit à Mayotte”.

“Il faut dire que le droit du sol et du sang n’est pas le même à Mayotte que sur le reste du territoire national”, a-t-il affirmé lors d’un événement consacré aux outre-mer, ajoutant qu’il faudra “sans doute que nous changions la Constitution pour pouvoir donner à Mayotte un sujet, de façon sécurisée, d’extraterritorialité”.

Selon lui, ce changement constitutionnel “imaginé par le président de la République” est à distinguer du projet de loi sur Mayotte annoncé mardi par le Premier ministre Gabriel Attal, qui s’attaquera à “plein d’autres questions, économiques, sociales, environnementales et de transport parce qu’il faut par ailleurs développer Mayotte”.

Gérald Darmanin n’a pas voulu s’avancer sur un calendrier, laissant à Emmanuel Macron “le droit de faire ces annonces dans les prochains temps”, mais a rappelé que “nous sommes dans une année de changements constitutionnels”. Il a indiqué qu’Emmanuel Macron pourrait se déplacer à Mayotte dans les mois qui viennent.

Depuis la loi asile et immigration de 2018, le droit du sol est déjà durci à Mayotte pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores voisines.

Il est exigé pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Ailleurs en France, aucun délai de résidence n’est exigé.

“Notre volonté est de faire en sorte que les deux parents doivent être français ou réguliers, et que ce soit plus d’un an avant votre naissance”, a poursuivi le ministre de l’Intérieur.

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