Un premier décret définit les conditions et modalités d’attribution de « l’aide exceptionnelle de fin d’année » spécifique à Mayotte, pour les bénéficiaires de trois prestations sociales: l’allocation de solidarité spécifique, la prime forfaitaire pour reprise d’activité, et le RSA sous certaines conditions.
En raison des différences de salaires entre la métropole et le tout jeune département de Mayotte, cette prime de Noël mahoraise, d’un montant de 76,22 euros pour une personne seule, représente la moitié de la prime de Noël versée dans l’Hexagone et les autres départements d’outre-mer.
Pour les bénéficiaires du RSA, le montant est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes, en fonction de la composition de celui-ci.
Un second décret met en place la revalorisation des prestations familiales pour les familles mahoraises. Elle fait suite à la loi Egalité réelle Outre-mer (Erom) qui avait prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales à Mayotte avec la métropole, en fixant sa date d’achèvement au 1er janvier 2021 au lieu du 1er janvier 2026.
Comme le prévoyait aussi la loi Erom, le décret étend à Mayotte le complément familial en vigueur dans les autres collectivités d’outre-mer, ainsi que les compléments à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la majoration pour parent isolé selon des modalités identiques à la métropole.
Devenu département seulement depuis 2011, Mayotte n’est pas encore complètement aligné sur la métropole, en matière sociale et salariale.
Ainsi, c’est seulement au 1er janvier 2018 que les entreprises de 20 salariés et plus vont appliquer les 35 heures, les Mahorais étant jusqu’alors assujettis aux 39 heures. Les entreprises de moins de 20 employés ont encore un an pour se préparer à ce changement.
