Mayotte : un projet de loi déposé “avant l’été”, selon Darmanin

Rennes, 12 fév 2024 (AFP) – Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé lundi que le projet de loi concernant Mayotte serait déposé “avant l’été”, tandis que “plusieurs moments” seront possibles selon lui pour l’examen de la réforme constitutionnelle afin de modifier le droit du sol sur l’île.

En visite express dimanche à Mayotte avec sa collègue déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, M. Darmanin a annoncé une révision constitutionnelle, déjà critiquée par la gauche, destinée à supprimer le droit de sol sur l’île pour tenter d’y enrayer l’immigration incontrôlée.

“Il y a deux actions. La première, c’est un projet de loi Mayotte qui a été annoncé par le président de la République et le Premier ministre, qui sera déposé avant l’été à la table du conseil des ministres”, a déclaré M. Darmanin au cours d’une visite à la préfecture de Rennes pour l’inauguration de ses nouveaux locaux.

Il a précisé que la ministre déléguée des Outre-mer retournera “dans un mois à Mayotte” et qu’il ira “dans trois mois, quand on aura le projet de loi”.

Il s’agira, selon le ministre, d’un “projet de loi d’urgence mais qui ne prévoira pas que des questions migratoires parce que Mayotte, c’est aussi un territoire magnifique”.

Quant à la suppression du droit du sol, elle devra faire l’objet d’un examen par les parlementaires, réunis à Versailles, pour modifier la Constitution. Or “il y a des réformes constitutionnelles qui arrivent”, qui vont concerner la Nouvelle-Calédonie, l’interruption volontaire de grossesse et la Corse, a rappelé le ministre.

“Donc nous avons plusieurs moments de réformes constitutionnelles possibles (…) mais là il appartient au président de la République de choisir son moment puisqu’il en discute avec les forces politiques”.

Le 101e département français est paralysé depuis le 22 janvier par des blocages et des barrages routiers installés par des “collectifs citoyens” qui protestent contre l’insécurité et l’immigration incontrôlée.

Département français le plus pauvre de France, Mayotte est peuplé de 310.000 habitants, selon l’Insee – probablement beaucoup plus selon la Chambre régionale des comptes – dont 48% d’immigrés comoriens ou d’autres pays d’Afrique.

La plupart arrivent clandestinement à bord de barques de pêche traditionnelles, les “kwassa-kwassa”, depuis l’île comorienne d’Anjouan, distante de seulement 70 km.

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